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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423ea2
26 octobre 2004
26 octobre 2004
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 392-1, 390 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f7
11 avril 2024
11 avril 2024
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [W] [B] et de constater qu'il emporte
Source officielle3e chambre sociale
688c4da529d40d57a3e551b9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7accdc6046d478a15d9
21 mai 2026
21 mai 2026
En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de [T] [K], [W] [X] et de constater qu'il
Source officiellecr
61372650cd5801467742496e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
622 francs ; "aux motifs que les falsifications des bons d'apport et des pièces comptables de la coopérative constituent des contraventions prévues et réprimées par l'article 410 du Code des douanes
Source officielleréférés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
46 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur [Q] ; * DESIGNER
Source officielle1ère chambre civile
69f19a62cdc6046d47ede800
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BN APPELANTE : Mme [J] [B] épouse [Q] [Adresse 1] Représentant
Source officielleChambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2b4
13 mai 2022
13 mai 2022
Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR [N] [F] Minute n° 258/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32e8
20 août 2024
20 août 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielle2 e chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6e1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDPT Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielle2 e chambre civile
66fce3d98d6ea26f688da6ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielle2 e chambre civile
686ca821202006593453d400
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00618 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ
Source officielleChambre 1 A
65a8d204e12c85000874ae76
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 25/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe684341d
30 septembre 2025
30 septembre 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVIU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ
Source officielle6ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e78490
15 décembre 2023
15 décembre 2023
394 et 395 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 9 mars 2020 ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL ; Vu l’absence de défense
Source officiellecr
6137261ccd58014677423086
9 février 2005
9 février 2005
en douane agréé, et donc, solidairement responsable des amendes et des droits en qualité d'intéressée à la fraude au transit imputée aux autres coprévenus conformément aux articles 396 et 399 du Code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7c5eb387f553b9e6eb
7 avril 2025
7 avril 2025
394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [Y] [Z] [T] [S] épouse [O] née le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7e5eb387f553b9e754
7 avril 2025
7 avril 2025
394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [K] [W] née le 10 Août 1998 à demeurant [Adresse 1] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7bf
7 avril 2025
7 avril 2025
394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 30 Septembre 1980 à demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e8a2
7 avril 2025
7 avril 2025
394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [Y], [X] [E] née le 20 Avril 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse
Source officiellePage 54 sur 2109