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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94d01
31 mai 2021
31 mai 2021
700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] aux dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du même code au profit de Me DAUBET-ESCLAPEZ.
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4b7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
[G] supportera les dépens d'appel, sera débouté de sa demande d'indemnité de procédure formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6164028680759c6f2497fa29
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Sur l'article 700 du CPC: Les conditions d'application de cet article ne sont pas réunies au profit de Monsieur [N] [G] et de la CPAM de [Localité 14] et il n'y a pas lieur de faire droit à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
25 mai 2011
X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officiellechambre 1-12
69d61bbccdc6046d477fca9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[E] [X], constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC et donnera acte à la SAS ARE & WHY, à M. [M] [I] et à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5399a81daa831884f5b2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
700 du CPC, et aux entiers dépens, dont attribution à Me GRE, Avocat, conformément à l'article 699 du CPC.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320bc34eb4cc85789694
4 octobre 2024
4 octobre 2024
700 du CPC, - Condamner le même aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Aurélie HERVE, avocat au Barreau de PARIS, par application des dispositions de l'article 699 du CPC."
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f130cdc6046d473f8131
11 avril 2025
11 avril 2025
civil, Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Condamner la société ACECOR-COTEP à payer à la société NIM Europe la somme provisionnelle
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964142f5112d8edd057f05
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Z] et [M] aux entiers dépens distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause qui y a pourvu (articles 696 et 699 du CPC).
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d22a1dcdc6046d472f46a5
11 avril 2025
11 avril 2025
1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce Vu les articles 696, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Ils sollicitent par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 novembre suivant.
Source officielleChambre civile TGI
64f2d0615aeec3d9692389bc
1 septembre 2023
1 septembre 2023
700 du CPC ; - Débouté la société ALLIANZ IARD du surplus de ses demandes, notamment celles formées au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle Civil section 1
6a175aa1cdc6046d472804eb
26 mai 2026
26 mai 2026
la société [E] MTP et son assureur la Smabtp, au prorata des sommes versées au titre des préjudices matériels et immatériels concernant les demandes formées au visa de l’article 700 du CPC et des dépens
Source officielle2ème chambre Cab4
661586a0db5098996d5ad1ba
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
699 du CPC [code de procédure civile].
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5b56acdc6046d47179ec5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CONDAMNE Madame, [H], [F] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. » Le 22 octobre 2024, Madame, [H], [F]
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2a3aeb4b683cf414d2
27 septembre 2010
27 septembre 2010
700 du CPC ainsi que les dépens.
Source officiellePage 54 sur 471