700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de la présente

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société XL INDUSTRIES aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SUD S.A.R.L. aux dépens toutes taxes

Par conséquent les frais sus-mentionnés et les dépens en application de l’article 696 du Code de procédure civile seront laissés à la charge de Monsieur [V] [H].

1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les Protocoles de 1968 et 1979 *Vu les articles

En tout état de cause : condamner Madame [Y] [O] [L] à lui payer la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile MOTIFS.

-condamner Madame [F] [V] à lui payer la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. MOTIFS.

385 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance ; Déclare le désistement parfait ; En conséquence, Se dessaisit de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article

Sur les dépens et frais irrépétibles et l'article 700 : Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, le défendeur sera condamné au paiement des dépens qui comprendront les frais de procédure

L'article 1104 du Code civil précise que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

700 du code de procédure civile.

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault ès-qualités supportera les dépens d'appel.

Vu l’article 455 du code de procédure civile. Le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2025.

700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST FROID AND CLIMATISATION aux dépens toutes taxes comprises de la

du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il n’y a pas lui a fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile.