Le bail liant la SA et la SCI a été renouvelé le 22 mars 2006 pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2006 avec faculté donnée au preneur de délivrer congé à chaque période triennale par acte

durée de neuf ans à effet du 1er novembre 2007 pour expirer le 30 octobre 2016, moyennant un loyer en principal hors taxes et hors charges de 52.000 € ; les locaux ont été réduits à la boutique en rez-de-chaussée

1] (la locataire), pour une durée de neuf années à compter du lendemain de l'achèvement de l'immeuble. 3.

R... et Mme H... ont donné à bail à la société anonyme Open sud gestion (la société), pour une durée de neuf années entières, une villa meublée avec terrain, terrasse et piscine, destinée à une activité

(92100) pour une durée de neuf années à compter du 27 mai 2013, moyennant un loyer annuel de 180 000 euros hors taxes et hors charges.

C'est ainsi qu'ensuite de la signature d'un contrat préliminaire de réservation de lots puis de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement des dits lots, ceux-ci ont été donnés à bail commercial pour

[Y] [S] et Mme [G] [S] née [V] ont donné à bail à usage commercial à Mme [C] [H] un local situé [Adresse 5] à [Localité 6], pour une durée de neuf années à effet du 15 janvier 2023, moyennant un loyer

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur cinquième à septième, neuvième et dixième branches, et les seconds moyens, pris en leur deuxième et troisième branches, du pourvoi principal et

Par acte du 07 octobre 2016, la société [Q] [B] [O] a cédé son droit au bail à Mme [Q] [B].

[J] [N], pour l'exploitation d'un restaurant sous l'enseigne « [Adresse 4] », devenue « [Adresse 5] », et pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 2000.

commercial portant sur un local situé [Adresse 11], à [Localité 2] (Yvelines) pour une durée initiale de neuf ans à compter du 1er avril 2025 moyennant un loyer annuel initial de 10 452,00 €, hors charges

3] à Paris (75004) pour une durée de neuf années à compter du 15 octobre 2011 et moyennant un loyer annuel indexé de 36 010,88 euros en principal.

MGF a donné à bail à la S.A.S.U.

Le jour même de la revente, la société AJS a consenti un bail commercial et un prêt à usage à la société Les Sereniales concernant une partie de l'ensemble immobilier, pour une période de onze années et

commercial à la société Royaldis des locaux à usage de commerce dépendant d’un immeuble sis [Adresse 3] [Localité 3] pour une durée de neuf ans, le terme étant fixé au 31 mars 2013.

commercial de neuf années avec la société d'exploitation désignée par le vendeur ; que, suivant acte reçu le 16 octobre 2007 par M.

L'immeuble abritant ce fonds de commerce, sis ... a Nîmes, a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu le 16 mai 1988 avec la société Natexis pour une durée de 15 ans venant à expiration

3] et [Adresse 4], pour une durée de trois, six ou neuf ans, à compter du 01 janvier 2004 pour se terminer à pareille époque en 2007, 2010 et 2013.

société Agiport avait commis des fautes et engagé sa responsabilité contractuelle en renouvelant les baux, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas un acte de disposition le renouvellement d'un bail

à long terme, en début de chaque nouvelle période de neuf ans.