TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10881 N° Portalis 352J-W-B7F-CU57E N°

Par ailleurs, les plans et cartes produits au dossier de demande et requis en vertu des dispositions précitées sont lisibles.

2011) que Mme X... engagée à compter du 5 juillet 1996 en qualité de technicien du service médical, niveau 3, coefficient 185 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS

C3 N° RG 21/05283 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU

Au regard des dispositions précitées, il appartient à Mme [R] qui réclame à son profit le paiement du capital décès de l'assurance-vie souscrite par sa mère, de prouver l'obligation de l'assureur à son

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2022, Mme [W] [K] veuve [D] a procédé au dépôt de sa retraite personnelle auprès de la CNAV.

NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS

Par ordonnance du 10 avril 2019, le président de la formation de jugement du tribunal de grande instance de Paris a déclaré la juridiction incompétente au profit du tribunal de grande instance d'Évry.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

algérienne que pour 6 trimestres correspondant au travail accompli entre le 1er janvier 1961 et le 19 avril 1962, la période du 1er janvier 1947 au 31 décembre 1960 n'ayant pas été validée, alors que la CNAV

Sur le reclassement En application de l'article L421-9 précité le contrat de travail du pilote est rompu en cas d'impossibilité de le reclasser au sol.

versées par la Société MERIDIEN au titre du risque vieillesse ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'« il s'évince des pièces produites et des débats que Le Méridien n'a versé aucune cotisation à la G.

[Z] [K] tendant à voir exécuter l'ordonnance de référé du 10 janvier 2013 au profit du bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVRY, - Renvoyer M.

[F] [X], titulaire de l'agrément délivré par le CNAP , puis à partir du 26 août 2014, M. [S] [U], puis à partir du 1er juin 2017, M. [A] [T].

tant par la société que par l'Urssaf et dire si la société a commis une erreur de calcul des cotisations dues en cas de suspension du contrat de travail entraînant un indu à son profit pour la période

carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet ;() ".

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro

Si un seul des époux était de bonne foi, le mariage ne produit ses effets qu'à son égard.

Des pièces ont été enregistrées le 25 avril 2023 pour le préfet de la Côte-d'Or, qui n'a pas produit de mémoire.

L'expert comptable précité reconnaît que M.