assassinat, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

et des droits de la défense ; " en ce que, statuant sur incident contentieux par arrêt du 25 septembre 1998, la Cour a dit qu'il sera passé outre aux débats malgré l'absence de Mme le professeur Y.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 177, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et du délibéré en constatant expressément la présence du greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt qui devait avoir lieu le jour même à 15 heures et qui fut prorogé à 16h30, ne mentionne pas

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien, 221-6 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 626, L. 627 et L. 629 du Code de la santé publique, 414 et 419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

: Madame Céline LITTERI Ministère Public : Monsieur MAILHES, avocat général, présent lors des débats DÉROULEMENT DES DÉBATS Madame TOULOUSE, présidente, a vérifié la présence des parties

commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, contradiction et défaut

Auclair, greffier, en présence de M.

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

eux du chef d'escroquerie, a déclaré non avenue l'opposition qu'ils ont formée à l'arrêt rendu par la même Cour le 12 novembre 1999, ayant dit leurs appels irrecevables ; La COUR, statuant après débats

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les propos incriminés relevaient de la qualification de diffamation envers un citoyen

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

[W] et de Mme [G], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M.

Estelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe Y... du chef de blessures

indemnités de congés payés afférents et de dommages-intérêts ; qu'elle a été licenciée le 2 octobre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence