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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. référés

6a1682accdc6046d47117275

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIVATION Sur la demande de radiation Au soutien de sa demande de radiation, l'association U LEVANTE fait valoir que M.

Source officielle

Page 54 sur 2980

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CA

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48ea2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe et par décision non susceptible de déféré concernant la demande de radiation formée par les intimés et par décision susceptible de déféré devant

Source officielle
CA

2ème Chambre

S FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée

6708c017445a086e2bcedc5f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R], s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de radiation, condamné M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

671b35a82edfb0b58c05eff8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

679331bf31df9338379d2671

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680b1da62c124f4fd8d67278

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, -débouter Monsieur et Madame [F] ainsi que MMA Iard SA de leurs demandes de radiation et de leur demande de condamnation de la SARL

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e011361

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il convient en conséquence de rejeter la demande de radiation présentée par l'intimée. 7. Les dépens de l'incident seront la charge de la société Renol Composites. 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024e1c1a56b8e1651ecf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2025, la société BK Optique demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation - laisser à chaque partie la charge de ses dépens

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd93

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi, la demande de radiation est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c767cdc6046d4788f8b9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- La demande de radiation doit donc être maintenue.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217222dbb9ccfcb0f37e21

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La demande de radiation est dès lors recevable.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217223dbb9ccfcb0f37e23

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La demande de radiation est dès lors recevable.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68e5f33ae11beca089b88ce8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les moyens que l'appelante développe tenant à l'existence d'un moyen sérieux de réformation de la décision déférée pour s'opposer à la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6393ef93c421386bb9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conclusions régularisées au RPVA le 17 décembre 2024, Mme [V] demande au conseiller de la mise en état de : Rejeter la demande de radiation formée par Mme [C] [Z], Mme [T] [S] et M.

Source officielle
CA

20e chambre

64cc959a0fec5dd96933fa6b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La demande de radiation est en conséquence recevable. M.

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CA

Chambre 1

68676a21ae73470041cef801

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

' S'agissant ensuite de la demande de radiation de l'instance, par application de l'article 524 du code de procédure civile, 'lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

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CA

Chambre 4-1

6868b6b82f06adf21413c3a1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] de sa demande de radiation de l'appel et de l'instance n° RG 24/14899. M. [I] est condamné aux dépens de l'incident. PAR CES MOTIFS : Déboutons M.

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CA

Chambre 1-1

6620b8babd6a8f00086ab7a3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[S], intimé, a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire pour cause d'inexécution par Mme [M] [I], appelante, des condamnations mises à sa charge par le premier juge

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CA

Chambre 1-4

69cf6b00cdc6046d47f4b569

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c69

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

conseiller de la mise en état de la 10e chambre du pôle 10 (sic) de la cour ; Subsidiairement, - dire irrecevable la demande de radiation ; Très subsidiairement, vu que l'exécution serait de nature

Source officielle