CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. référés
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
MOTIVATION Sur la demande de radiation Au soutien de sa demande de radiation, l'association U LEVANTE fait valoir que M.
Chambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea2
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe et par décision non susceptible de déféré concernant la demande de radiation formée par les intimés et par décision susceptible de déféré devant
2ème Chambre
S FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
6708c017445a086e2bcedc5f
10 octobre 2024
[R], s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de radiation, condamné M.
Référés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05eff8
24 octobre 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Pôle 4 - Chambre 3
679331bf31df9338379d2671
23 janvier 2025
Chambre 1-3
680b1da62c124f4fd8d67278
24 avril 2025
de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, -débouter Monsieur et Madame [F] ainsi que MMA Iard SA de leurs demandes de radiation et de leur demande de condamnation de la SARL
1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011361
Il convient en conséquence de rejeter la demande de radiation présentée par l'intimée. 7. Les dépens de l'incident seront la charge de la société Renol Composites. 8.
Pôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ecf
8 avril 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2025, la société BK Optique demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation - laisser à chaque partie la charge de ses dépens
Chambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd93
24 janvier 2025
Ainsi, la demande de radiation est recevable.
69e1c767cdc6046d4788f8b9
16 avril 2026
- La demande de radiation doit donc être maintenue.
63217222dbb9ccfcb0f37e21
6 septembre 2022
La demande de radiation est dès lors recevable.
63217223dbb9ccfcb0f37e23
3ème chambre A
68e5f33ae11beca089b88ce8
7 octobre 2025
Les moyens que l'appelante développe tenant à l'existence d'un moyen sérieux de réformation de la décision déférée pour s'opposer à la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure
8ème chambre
6791de6393ef93c421386bb9
22 janvier 2025
Par conclusions régularisées au RPVA le 17 décembre 2024, Mme [V] demande au conseiller de la mise en état de : Rejeter la demande de radiation formée par Mme [C] [Z], Mme [T] [S] et M.
20e chambre
64cc959a0fec5dd96933fa6b
11 juillet 2023
La demande de radiation est en conséquence recevable. M.
Chambre 1
68676a21ae73470041cef801
2 juillet 2025
' S'agissant ensuite de la demande de radiation de l'instance, par application de l'article 524 du code de procédure civile, 'lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier
Chambre 4-1
6868b6b82f06adf21413c3a1
4 juillet 2025
[Z] de sa demande de radiation de l'appel et de l'instance n° RG 24/14899. M. [I] est condamné aux dépens de l'incident. PAR CES MOTIFS : Déboutons M.
Chambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab7a3
17 avril 2024
[S], intimé, a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire pour cause d'inexécution par Mme [M] [I], appelante, des condamnations mises à sa charge par le premier juge
Chambre 1-4
69cf6b00cdc6046d47f4b569
2 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Pôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c69
12 janvier 2023
conseiller de la mise en état de la 10e chambre du pôle 10 (sic) de la cour ; Subsidiairement, - dire irrecevable la demande de radiation ; Très subsidiairement, vu que l'exécution serait de nature
Page 54 sur 2980