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6 347 résultats pour « depannage d 'un vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616307f05a67331bacec3bd9

Appel

3 février 2012

3 février 2012

En effet celle-ci nécessite la conduite d'un véhicule d'entreprise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210711

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

C... est entré en collision "dans des circonstances indéterminées" avec le véhicule taxi ; - Monsieur O... L... a déclaré aux services de police que Monsieur W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200220

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[E] du haillon arrière de son véhicule, dont le réservoir GPL est situé à l'arrière, et a été provoquée par une fuite de gaz au niveau de ce réservoir, gaz qui s'est enflammé à la suite du démarrage du

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f34d61a5c2f4aa366fe

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- qu'au regard du kilométrage standard préconisé par l'ARGUS pour ce type de véhicule, à savoir 25 000 km par an, Mme [K] utilise le véhicule litigieux de manière intensive.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b74bb40ec8318f31e6b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[T] n'avait fait aucune tâche liée à sa formation en raison du déménagement des locaux et avait exécuté majoritairement des tâches physiques liées à ce déménagement (déplacement des bennes, démontage et

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f2dfabddd9699e0085

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

les difficultés au démarrage.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7bd1bc2605de4b49c2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prix supérieur à celui payé pour l'achat du véhicule quatre jours auparavant.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101394_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La commune requérante soutient, en s'appuyant sur des constatations réalisées le 13 juin 2020 avant le démarrage des travaux, et le 10 avril 2021 après la fin des plus gros travaux, que des dégradations

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c4483f

Cassation

3 novembre 1981

3 novembre 1981

X..., A ETE HEURTEE PAR UN VEHICULE PEUGEOT 204 CONDUIT PAR M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cfb37f394d0f8f666c2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il indique que ce véhicule est un véhicule plaisir, utilisé occasionnellement, et pouvant transporter son fauteuil roulant.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2019830_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce dernier soutient que l'impossibilité pour sa clientèle de stationner devant son local, causée par ces travaux, est à l'origine d'une diminution de son chiffre d'affaires et l'a contraint à déménager

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb88e405357f749ea9c6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La clause litigieuse subordonne en effet l'indemnisation du vol du véhicule à la preuve d'une effraction du véhicule, de ses organes de direction ou du garage dans lequel il est stationné et ne limite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201354_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A soutient qu'il a été victime d'une " arnaque " lors de l'achat d'un véhicule " sans permis " à un particulier, le véhicule étant " tombé en panne " " quelques kilomètres " après le lieu de la vente sans

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2310038_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C est autorisé à conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage installé par un professionnel agréé, pour une durée de neuf mois à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

demandé, le 22 novembre 2002, de mener un véhicule en réparation le 25 novembre 2002, l'employeur devant en effet veiller à la prise en compte effective de l'inaptitude de son salarié à la conduite ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f0016a3f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de prestige comme : Un véhicule Porsche [Immatriculation 15] ; Un véhicule Audi [Immatriculation 20] Un véhicule Audi [Immatriculation 21] Un véhicule Porsche [Localité 12] [Immatriculation 19]

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d18f

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 14 mai 1992 qui, pour vente au déballage sans autorisation et publicité illicite, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10056

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

véhicule, pour réaliser sa tournée du 8 juillet 2010, il a décidé d'utiliser un véhicule de type C3 à la place du véhicule Berlingo (semi-blindé et équipé pour le travail programmé) que ses responsables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02069_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

irréparable, de 80 euros au titre des frais de dépannage, de 1 200 euros au titre des cotisations d'assurance qu'ils ont réglées jusqu'en novembre 2020, de 16 060 euros au titre de leurs préjudices

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210199

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

ne peut être prouvée ; qu'en effet, accidenté le 24 décembre 2009, le véhicule a fait l'objet d'un classement au fichier des véhicules économiquement irréparables et que, les consorts [L] n'établissant

Source officielle

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