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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616307f05a67331bacec3bd9
3 février 2012
En effet celle-ci nécessite la conduite d'un véhicule d'entreprise.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210711
8 décembre 2016
C... est entré en collision "dans des circonstances indéterminées" avec le véhicule taxi ; - Monsieur O... L... a déclaré aux services de police que Monsieur W...
ECLI:FR:CCASS:2026:C200220
12 mars 2026
[E] du haillon arrière de son véhicule, dont le réservoir GPL est situé à l'arrière, et a été provoquée par une fuite de gaz au niveau de ce réservoir, gaz qui s'est enflammé à la suite du démarrage du
1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa366fe
14 janvier 2025
- qu'au regard du kilométrage standard préconisé par l'ARGUS pour ce type de véhicule, à savoir 25 000 km par an, Mme [K] utilise le véhicule litigieux de manière intensive.
4eme Chambre Section 2
65336b74bb40ec8318f31e6b
20 octobre 2023
[T] n'avait fait aucune tâche liée à sa formation en raison du déménagement des locaux et avait exécuté majoritairement des tâches physiques liées à ce déménagement (déplacement des bennes, démontage et
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0085
25 juillet 2023
les difficultés au démarrage.
4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c2
26 janvier 2023
prix supérieur à celui payé pour l'achat du véhicule quatre jours auparavant.
Chambre 1
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
La commune requérante soutient, en s'appuyant sur des constatations réalisées le 13 juin 2020 avant le démarrage des travaux, et le 10 avril 2021 après la fin des plus gros travaux, que des dégradations
civ1
60794c0d9ba5988459c4483f
3 novembre 1981
X..., A ETE HEURTEE PAR UN VEHICULE PEUGEOT 204 CONDUIT PAR M.
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c2
3 mai 2023
Il indique que ce véhicule est un véhicule plaisir, utilisé occasionnellement, et pouvant transporter son fauteuil roulant.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2019830_20221018
18 octobre 2022
Ce dernier soutient que l'impossibilité pour sa clientèle de stationner devant son local, causée par ces travaux, est à l'origine d'une diminution de son chiffre d'affaires et l'a contraint à déménager
TROISIEME CHAMBRE
6364bb88e405357f749ea9c6
3 novembre 2022
La clause litigieuse subordonne en effet l'indemnisation du vol du véhicule à la preuve d'une effraction du véhicule, de ses organes de direction ou du garage dans lequel il est stationné et ne limite
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201354_20220811
11 août 2022
A soutient qu'il a été victime d'une " arnaque " lors de l'achat d'un véhicule " sans permis " à un particulier, le véhicule étant " tombé en panne " " quelques kilomètres " après le lieu de la vente sans
JU 6ème chambre
DTA_2310038_20240611
11 juin 2024
C est autorisé à conduire exclusivement les véhicules à moteur équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage installé par un professionnel agréé, pour une durée de neuf mois à compter de
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a313
8 novembre 2007
demandé, le 22 novembre 2002, de mener un véhicule en réparation le 25 novembre 2002, l'employeur devant en effet veiller à la prise en compte effective de l'inaptitude de son salarié à la conduite ;
Pôle 5 - Chambre 9
68f9b6c90a84a5e5f0016a3f
22 octobre 2025
de prestige comme : Un véhicule Porsche [Immatriculation 15] ; Un véhicule Audi [Immatriculation 20] Un véhicule Audi [Immatriculation 21] Un véhicule Porsche [Localité 12] [Immatriculation 19]
cr
6079a8659ba5988459c4d18f
22 février 1993
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 14 mai 1992 qui, pour vente au déballage sans autorisation et publicité illicite, l'a condamné à 8 000 francs d'amende
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10056
24 janvier 2018
véhicule, pour réaliser sa tournée du 8 juillet 2010, il a décidé d'utiliser un véhicule de type C3 à la place du véhicule Berlingo (semi-blindé et équipé pour le travail programmé) que ses responsables
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
irréparable, de 80 euros au titre des frais de dépannage, de 1 200 euros au titre des cotisations d'assurance qu'ils ont réglées jusqu'en novembre 2020, de 16 060 euros au titre de leurs préjudices
ECLI:FR:CCASS:2016:C210199
24 mars 2016
ne peut être prouvée ; qu'en effet, accidenté le 24 décembre 2009, le véhicule a fait l'objet d'un classement au fichier des véhicules économiquement irréparables et que, les consorts [L] n'établissant
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.