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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03063_20241105
5 novembre 2024
Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ".
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ada
19 novembre 2001
Le 9 septembre 1997, Thierry X... fut licencié pour "refus de changement de statut contractuellement prévu", c'est à dire de revenir à un poste de V.R.P., alors qu'il lui était reproché, notamment, de
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf2637903089a
6 juillet 2022
déclarée de 300 000 euros, au regard de ces éléments la disproportion alléguée n'est pas établie ; - concernant [O] [K] il résulte de l'avis d'imposition sur les revenus de 2006 que celui-ci qui était directeur
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Monsieur [F] [V] a démissionné de ses fonctions de Président de SHB ELECTRIC et a été nommé Directeur d'agence Ile de France de MG SERVICES.
15e chambre
615e0e57c25a97f0381f552f
21 mai 2014
[F], Directeur d'Agence au sein de la Business Unit Ingénierie Ile de France lui ayant proposé le 13 octobre 2011 un poste d'Ingénieur Développement chez le client PSA de Poissy avec un rendez-vous prévu
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922
13 septembre 2017
conclusions d'appel (p. 18), Mme Y... indiquait que pour compenser l'absence de remplacement de l'assistante administrative, du conseiller en gestion de clientèle et pour faire face aux absences répétées du directeur
6253cccbbd3db21cbdd9149a
22 avril 2014
Le Directeur d'Agence m'adresse un mail dans lequel il note que le fret que vous livrez est régulièrement bousculé à l'arrivée à ses quais.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
[J] [I] a été engagé par la société VEGA COMMUNICATION sous contrat à durée indéterminée, à compter du 4 janvier 2016, en qualité de directeur d'agence, statut cadre dirigeant.
6253cd52bd3db21cbdd92ef3
18 février 2016
X...justifie avoir prévenu par téléphone la directrice d'agence dès le 9 février 2011 et produit une attestation établie par Mme Y..., chargée de clientèle et de maintenance, selon laquelle " Le 8 février
Chambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
3 juillet 2024
L'employeur verse au dossier un échange entre un directeur d'agence et le chef de groupe diagnostics et mesures qui relatent la réunion à laquelle le directeur n'a pas assisté.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10777
6 octobre 2016
rupture du contrat à l'issue de la période d'essai, pour quelque cause que ce soit et à quelque époque que ce soit, - à ne pas entrer au service d'une société concurrente, - à ne pas s'intéresser directement
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db17317b
11 juillet 2023
médical, lequel n'a été établi que le 11 décembre 2020 et n'a été remis à l'employeur que le 21 décembre suivant ; que ces éléments ne sont donc pas cohérents alors que de plus il n'y a eu aucun témoin direct
Magistrat GOURSAUD
DTA_2203747_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le directeur régional de Pôle emploi Occitanie conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503168_20250929
29 septembre 2025
euros par enfant, soit 1 300 euros payable le 5 de chaque mois, elle ne justifie toutefois aucunement du versement effectif de cette somme, la seule production d’une attestation du 16 janvier 2025 du directeur
1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9c3
6 juin 2013
Ils demandent de réformer le jugement, de dire que leur consentement a été vicié par réticence dolosive, en conséquence de prononcer l'annulation de la cession, de condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507
28 mars 2018
et qu'en tant que chargé de clientèle particulier et non professionnel, il ne connaissait pas le nom du sociétaire qui avait distribué ces enveloppes, en sorte qu'il n'avait pas compris que le directeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11358
14 novembre 2018
adoptés QUE "concernant l'année 2013 litigieuse, il est constant que Mme Nathalie Y... n'a été destinataire d'aucun document sous la forme d'un avenant ; que seul un mail lui a été adressé par le directeur
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978ae19a7f19a78305af8
18 janvier 2024
Or, la CPAM DE MAINE ET LOIRE produit un document intitulé "consultation employeur" que la directrice d'agence d'ADECCO, Madame [U], a signé le jour de sa venue à la CPAM le 27 juillet 2017, et dans lequel
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515988_20260107
7 janvier 2026
B... établit par ailleurs d’une part, occuper depuis le 21 août 2019 un poste de directeur d’agence au sein du Groupe BSL, société soumise à agrément du conseil national des activités privées de sécurité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10162
7 février 2018
de 64,38% ; que les chiffres au 31 décembre 2012 n'étaient pas significativement plus importants, puisque le résultat au 31 décembre 2012 s'est établi à 150 468,01 € c'est à dire une baisse de 38%.
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