Elle soutient que : - le vice relevé par le jugement avant-dire-droit susmentionné a été régularisé ; - les autres moyens soulevés par les requérants sont inopérants.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 septembre 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions

Il ressort des termes du jugement avant-dire droit du 20 septembre 2022 que le tribunal a examiné, puis écarté comme non fondés, les moyens de M.

qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions du recours dirigées contre le jugement avant-dire-droit du 16 novembre 2004 et, en second lieu, rejeté le surplus des conclusions de son recours

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer

Dorna, Maupain et Krystoforski et par Mmes G et Mabille sont irrecevables ainsi que le tribunal administratif l'a jugé dans son jugement avant-dire-droit du 3 octobre 2023 ; - les moyens soulevés par

Par un jugement avant dire droit n°2205234 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

relevés dans son jugement avant dire droit du 15 juin 2021. 3.

Par un jugement avant dire droit n° 2006380 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif a sursis à statuer sur la requête de l'association jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois imparti à la société

    A la demande du parquet, par un jugement avant dire droit du 24 mars 2009, le tribunal de première instance prolongea la détention provisoire des requérants pour trente jours.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 mai 2024, le tribunal a ordonné la réalisation d'une expertise médicale.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 3 décembre 2021, le tribunal, saisi d'une requête de M. D A, M. F B, M. H E et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 31 janvier 2023, le tribunal, statuant sur la requête de M. et Mme C et G F, a décidé, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 juin 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale afin notamment d'évaluer les préjudices subis par Mme B A à la suite d'une prise

MECONNAITRAIT LA CHOSE JUGEE PAR UN JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1968 : CONSIDERANT QUE, PAR LE JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1968 DONT LA DAME ...

Par un jugement avant-dire droit n° 2101580 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur cette demande et a imparti à la SAS Colombier Immobilier et à la commune de Rocbaron

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 26 janvier 2022, rendu sur la requête n° 2003065 présentée par Mme C A, représentée par Me Paccard, tendant à annuler l'arrêté du 6 décembre

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 septembre 2021, le tribunal administratif a, avant de statuer sur la requête de Mme B D, représentée par Me Ducki, tendant à l'annulation

Par un jugement avant-dire droit du 19 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, en premier lieu, condamné l'ONIAM à verser à Mme D une somme provisionnelle de 20 000 euros à valoir sur la réparation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit n° 2102331 du 25 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a décidé, en application de l’article R. 621-1 du code de justice administrative