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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C B, recruté en 1997 par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été détaché à compter du 1er novembre 2017 pour effectuer un stage probatoire de deux mois, puis à compter du 1er janvier 2018 pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne a mis fin à son stage probatoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004178_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Après une période probatoire d'un an en 2019 en qualité de psychiatre des hôpitaux affectée au centre hospitalier de Cadillac, elle a été nommée à titre permanent dans le corps des praticiens hospitaliers
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d39c02507c9078dd6e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cette promotion était soumise à une période probatoire de 3 mois, renouvelable une fois pour la même durée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1006DEC006356612
6 octobre 2020
6 octobre 2020
En considération de l’absence de casier judiciaire des accusés, il décida de surseoir au prononcé du jugement pour une période probatoire de cinq ans, sur le fondement de l’article 231 §
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01049
21 mai 2014
21 mai 2014
Cette période probatoire de 3 mois maximum, doit vous permettre, ainsi qu'à votre futur employeur, Xella Italia, de vous rendre compte si la situation vous convient ou non.
Source officielle12eme chambre
DTA_2000719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Enfin, par l'arrêté attaqué du 20 novembre 2019, la maire de Puceul a refusé de titulariser Mme B en qualité d'ajointe administrative à la fin de sa période de stage. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400279_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
6152-404-1 ; cette prime fait l'objet de deux versements, le premier intervenant lors de la signature de la convention, le second dès lors que le praticien est nommé praticien hospitalier pour une période
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300579_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
sans concours ou de changement de corps ou de cadres d'emplois accomplissent une période probatoire dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le statut particulier du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002692795
27 juin 1996
27 juin 1996
Le ministre s'adressa à la commission consultative des étrangers qui, en date du 2 mars 1988, émit l'avis qu'une mesure d'expulsion était justifiée, mais assortie d'une période probatoire de trois ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103244_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 723-9 du code de la sécurité intérieure : " Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans, qui peut être tacitement reconduite.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10202
12 février 2020
12 février 2020
d'application de cet article ; que par conséquent, Madame H... doit être déboutée de sa demande de rappel de salaire formée à cet égard ; que Madame H... fonde sa demande de rappel de salaires au titre de la période
Source officielle3ème chambre
DTA_2303300_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'issue de cette période probatoire, ces agents sont titularisés s'ils ont donné satisfaction ou, dans le cas contraire, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303633_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Anato de faire de gros efforts relationnels et de capacité d'écoute justifiant, après avis de la commission paritaire, une prolongation de la période probatoire assortie d'un suivi et d'une formation en
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps déterminés, indépendamment de leur personnalité.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503361_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
; / - capacité de contrôle des affects (ou émotion) et des actes ; / - aptitude à différer les satisfactions, à tenir compte de l’expérience acquise ; / - possibilité de créativité, d’initiative personnelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201499_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
aux jurys académiques de titularisation ou chargés de la proposition de délivrance d'un contrat ou d'un agrément définitif se prononçant sur la situation de professeurs stagiaires ou de maîtres en période
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208672_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La durée de la suspension n'entre pas en compte comme période de stage. ".
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf7
21 juin 2006
21 juin 2006
hebdomadaire des frais de déplacement supplémentaires et des frais de déjeuner sur justificatif, si le magasin de BRON était plus éloigné du domicile que l'ancien magasin HABITAT, Que pendant une période
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, alors en période probatoire, a exprimé le souhait de rompre son contrat.
Source officiellePage 54 sur 391