Y... du 12 juin 2014 opposable à la société Ferro ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'existence d'une double prise en charge par la Caisse primaire : Attendu que constitue une rechute toute modification dans l'état

de refus total ou partiel de prise en charge par l'Organisme Social ; "Tels n'étaient pas le cas d'espèce, puisque le paiement était en réalité déjà intervenu" (arrêt, page 8) ; "alors qu'en application

refus de prise en charge, M.

contestation développés par l’Association [1], un lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle exercée par Madame [Q] [E] et sa maladie déclarée sera retenu rendant opposable à la requérante la prise

A la suite d'un avis d'inaptitude au poste de délégué commercial, en raison d'une tendinopathie chronique de la coiffe de l'épaule droite prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie en juin

Pierre Z..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, section B), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

La caisse de [4] a pris en charge les conséquences financières de cet accident du travail au titre de la législation des risques professionnels.

Primaire d'Assurance Maladie Considérant que la société VEDOIRBIS soulève l'inopposabilité de la prise en charge des conséquences de l'accident mortel de Monsieur Y... par la Caisse Primaire d'Assurance

[V], reposant sur le certificat médical initial du 24 septembre 2009 (plaques pleurales et épaississements pleuraux) et prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados ont pour

SA, la décision du 31 janvier 2007 de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle du caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame Sylvie Z... ; AUX MOTIFS QUE «

[P] détenu par la caisse primaire d'assurance maladie et/ou par le service médical afférent aux prestations prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du chef de l'accident du travail

en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels ; - débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, - condamner la caisse à lui verser la somme

La pathologie de Mme [F] prise en charge par la caisse est une capsulite rétractile figurant au tableau 57 A.

Claude Y... était en droit de compter sur la prise en charge par la Caisse » ; 1°) ALORS QU'un déplacement entrepris pour se rendre à une consultation en relation avec une intervention chirurgicale

A... un refus de prise en charge ; que la caisse justifie dès lors avoir pris une décision dans les délais impartis de sorte que M.

, l'obligation d'une prise en charge par "la caisse militaire", l'hospitalisation litigieuse se rattachant à l'affection pour laquelle l'intéressé est pensionné militaire, et non une prise en charge au

la décision de prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie des ARDENNES de l'accident subi par Monsieur X... au titre de la législation professionnelle » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « aux

A... a contesté cette dernière décision ce qui a donné lieu au courrier de la Caisse intitulé « accord de prise en charge » en date du 18 juin 2008 faisant référence à l'accident du travail du 13 juillet

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4]-[Localité 3]-[Localité 2] (la caisse) au titre de la législation professionnelle. 2.

; EN CE QU'il a déclaré inopposable à la société Les chantiers d'Aquitaine la décision de prise en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la GIRONDE de la maladie de M.