a ordonné mainlevée de cette saisie ; que, le 6 décembre 2001, le trésorier principal de Versailles (le trésorier) a assigné les époux X... et leur fille (les consorts X...) devant le tribunal en révocation

attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 1987) et les pièces de la procédure, que, par un premier jugement, en date du 22 juillet 1986, le tribunal agissant d'office, a décidé de surseoir à statuer sur la révocation

Louis X..., appelant, ayant conclu à nouveau le jour même de l'ordonnance de clôture, la banque a sollicité la révocation de cette ordonnance et soulevé l'irrecevabilité de ses écritures ; que la cour

l'arrêt énonce que si l'article 783 du nouveau Code de procédure civile déclare recevables après clôture les demandes en intervention volontaire, encore faut-il que ces interventions n'imposent pas la révocation

[S] de son mandat de président lors de l'assemblée générale de la société Calestor du 7 décembre 2017 puis l'a assigné aux fins de voir juger qu'aucune cession n'était intervenue et que la révocation de

Estimant que cette révocation était intervenue sans juste motif et de manière abusive, il a assigné la société devant un tribunal de commerce, demandant sa condamnation à diverses sommes en réparation

Pending the administrative proceedings, on 8   February 2024, SMI rejected the request for revocation, inviting the applicant to make a new request for authorisation.

[2] Indemnité - Révocation des fonctions - Absence de faute de service.

X... dénonce à ce titre la méthode employée lors de l'enquête disciplinaire qui a visé à recueillir uniquement des éléments négatifs, tronqués, voire faux et jamais recoupés pour aboutir à sa révocation

conventions légalement formées, qui doivent être exécutées de bonne foi, ne peuvent être révoquées par ceux qui les ont faites que de leur consentement mutuel, à moins que la loi n'autorise une telle révocation

de faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, ni l'auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, de radiation, révocation

[X] demande à la cour de : Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et la fixer à la date de l'audience du 17 mars 2026.

[B] de sa demande tendant à voir prononcer la révocation de M. [C] de son mandat de gérant, - débouté M. [C] de sa demande reconventionnelle de révocation de M.

A... des dommages-intérêts à la suite de la révocation de son mandat ; que M.

l'encontre de Madame [P] pour l'occupation sans droit ni titre de la loge, partie commune de la résidence [Adresse 1], la résolution numéro 8, l'assemblée générale a rejeté la proposition de Madame [A] de révocation

Statuant sur le pourvoi formé par : - FRANCOIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui a rejeté sa demande de dispense de révocation

contesté que la société Eco Emballages avait signifié des conclusions le 28 novembre 1997, soit le jour même de l'ordonnance de clôture, et que les sociétés Soparvol et Soviplus avaient sollicité la révocation

fond, retient que les conclusions tardives de plusieurs parties n'ont pas permis à la SCI Le Concorde de répondre avant le prononcé de la clôture, qu'il s'agit là d'une cause grave qui justifie la révocation