Sur les conclusions en annulation de la décision 48 du 19 novembre 2021 portant retrait d'un point, afférente à l'infraction commise le 19 janvier 2021 : 2.

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

B C le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

X... a fait preuve de "virulence" et mis "en péril les agents de service" ; qu'ont été saisies dans le véhicule Mercedes qu'il occupait comme passager deux machines qui lui étaient destinées devant servir

d'ordre public que pour la seule fixation de l'invalidité permanente consécutive à l'accident de service survenu à un fonctionnaire titulaire dans le cadre de l'instruction de son dossier de retraite

, la légalité de ces retraits.

Par une décision référencée « 48SI » du 31 octobre 2024, le ministre de l’intérieur lui a notifié le dernier retrait de points, a récapitulé les décisions de retrait de points antérieures, a constaté un

A a renouvelé sa demande de retrait des rochers intentionnellement placés à l'entrée du chemin rural des Clots et de réalisation des travaux d'entretien et de réparation.

[V] est propriétaire de deux véhicules dont un véhicule de collection BMW Sport immatriculé [Immatriculation 24] dont elle produit les photographies et dont ni l'existence ni la valeur n'ont été déclarées

[B], agent de la SNCF, a été victime, le 9 novembre 2012, d'un accident de la circulation caractérisant un accident de trajet, dans lequel étaient impliqués un véhicule qui a pris la fuite et un véhicule

de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

de la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition d'un véhicule propre en remplacement d'un véhicule thermique ; 2°) d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement de lui verser l'aide " Métropole

E..., responsable du département transports routiers et véhicules, M. B... C..., responsable de l’unité véhicules et Mme A...

postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l’adresse du destinataire.

Il fait valoir, qu'en raison de la transmission par les services préfectoraux de l'attestation de suivi, par M.

automobile terrestre à moteur () II.- Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la

Les agents des services chargés de la surveillance peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation

Elle précise que la compensation financière versée pour le changement de mutuelle doit être distinguée de la compensation du préjudice moral pour le changement de couverture retraite.

Toute décision de suspension ou de retrait d'agrément est notifiée au contrôleur, au centre de contrôle où les faits ont été constatés, au centre de contrôle de véhicules légers auquel le contrôleur est

en dehors de son temps de travail , une telle autorisation correspondant davantage à l'usage d'un véhicule de fonction qu'à celui d'un véhicule de service.