Il résulte de l'état des créances arrêté au 2 janvier 2025, que le passif total dû par Monsieur [W] [M] s'élève à la somme de 96 869.43 euros.

Avec mission de gérer et administrer tant activement que passivement la succession dont s’agit, et en particulier, les biens immobiliers dépendant de cette succession jusqu’à ce que puisse être établie

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la situation de surendettement Sur l’état du passif : En l’absence de contestation sur ce point, les créances envers Monsieur [J] [A] [N] seront arrêtées, pour les seuls

E..., en sa qualité de gérant, soit déclaré solidairement responsable de leur paiement ; Attendu que M.

En tout cas, ces obligations reposent sur la solidarité familiale entre personnes physiques, parents ou alliés.

de Keating, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel du curateur, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 552, alinéa 2, du code de procédure civile, en cas de solidarité

Pierre Y... a assigné les époux Jacques Y... en paiement d'une somme correspondant à la moitié du passif social ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

avait reconnue; qu'une cour d'appel (Orléans, 20 juin 1989) a annulé le jugement d'un tribunal de commerce qui avait statué sur ces demandes, a constaté la prescription de l'action en comblement de passif

Y... s'est porté caution solidaire à concurrence de la somme globale de 600 000 francs; que, le 19 mars 1992, ce dernier a cédé ses parts et révoqué, avec effet au 31 mai 1994, ses engagements de caution

Adresse 33] [Localité 28] [36] [Adresse 21] [Localité 9] SCP ALRIQ BLOIT MOTTOT [Adresse 4] [Localité 9] [41] ([41]) Service Surendettement [Adresse 2] [Localité 32] [55] Pole Solidarité

Il résulte de l'état des créances arrêté au 16 décembre 2025 que le passif total dû par Madame [M] [E] s'élève à la somme de 63 710,10€.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 9 mai 2025 que le passif total dû par Mme [I] [D] s'élève à la somme de 19 595,03 €.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 16 octobre 2025, après actualisation de la dette locative, que le passif total dû par Mme [G] [R] s'élève à la somme de 6 815,40€.

Il résulte de l'état des créances que le passif total dû par Monsieur [O] [T] s'élève à la somme de 83 684,47 €.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 10 juillet 2025, que le passif total dû par Madame [F] [E] née [V] s'élève à la somme de 46 590,86 €.

Il résulte de l'état des créances arrêté au 13 septembre 2023, que le passif total dû par Monsieur [H] [M] s'élève à la somme de 16.129,98 euros.

Les demandeurs sollicitaient que soit prononcée la résolution du contrat et que la créance sur les deux sociétés soit fixée in solidum au passif des deux sociétés à la somme de 43 491,13 €, outre la somme

X... au passif de la société à titre d'indemnité de requalification, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement