AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... divorcée Chazaud, demeurant précédemment "Les Mathalis

d'occupation des sols des communes d'Aiglun, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, l'Escale, Les Mées, Malijai, Montfort et Peyruis, dans le département des Alpes de Haute-Provence ; 2°) de condamner

S droit de visite grosse délivrée à SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE

, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.E.L.A.R.L.

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Jérôme BRENNER, avocat au barreau de NIMES DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 07 Août 2025 et en

ST/ PS paiement de facture grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 MARS 2011 --- =

délivré par l’APHP, à la suite de son hospitalisation à l’hôpital Antoine Béclère à Clamart (Hauts-de-Seine) en 2016, est incomplet ; il est en droit de demander que l’établissement de santé soit condamné

MAHE SARL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

En tout cas elle demande la condamnation de Monsieur X... et de L'AIRALE LEVOMICIENNE DE CRÉDIT aux dépens du référé.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 992 187 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN et plaidant par Me Valérie BENSAHEL - SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 août 2025 à 10h30, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans le délai de cinq jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de condamner

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

Pour le surplus, elle demande la confirmation de la décision, et la condamnation de M.