PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer : CENTRE

requête, enregistrée le 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE, dont le siège est sis le Pacage, rue du Four à chaux à Sainte Catherine

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

ALBINGIA (RCS NANTERRE n° 429 369 309) Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES

[N] [Z] - [Localité 3] comparante en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier

[R] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

3ème Etage [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Catherine

Adresse 2] 2 N° SIREN : 794 166 165 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 478 818 412 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Président : Mme Catherine

VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine

BOGET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 6 DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE

PACASUD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

RAFA AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

LES DELICES D’OSKHAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S], [U], [J] [I] C / [H] [T] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] C / [S] [W] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [F], [M] [L] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine

DESISTEMENT N° RG 23/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine