R & D [Adresse 2] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur

Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO MAR (n° SIRET 817 694 615 00011) dont le siège social est [Adresse 7]) » [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS

ECO ENVIRONNEMENT Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

Damien X... aux dépens exposés devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, devant la cour d'appel de Chambéry et devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. et Mme B... et de M. et Mme X... Y..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, 19 décembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Damien Faupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00883

OCTOBRE 2025 Minute N° 969/2025 N° RG 25/02930 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJIH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2025 à 12h07 Nous, Damien

OCTOBRE 2025 Minute N° 964/2025 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h19 Nous, Damien

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

04 JANVIER 2026 Minute N° 08 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HKZ7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 janvier 2026 à 11h07 Nous, Damien

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

2005, alias [G] [E], né le 20 avril 1998, alias [H] [W] [J], né le 20 avril 2005, alias [X] [E] [J], né le 20 avril 1998, alias [F] [E] né le 20 avril 2007 MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien

[Y] [J] [Adresse 4] [Localité 3] (RHÔNE) Représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON M.

[P] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [S] [B] DEFENDEUR : M.