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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01357

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Nervo et Poupet, avocat aux Conseils pour la société Main sécurité PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir dit que la modulation avait été appliquée à tort à Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

4ème CHAMBRE CIVILE Arrêt du 04/12/03 RG 00/8105 AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES c/ AM PRUDENCE ACS ASSURANCES Sté BRETONNE DE REHABILITATION ACE EUROPE Me GUIBOUT LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90885

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Un enfant est issu de leur union, Guillaume, né le 02 janvier 1996. Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 15 novembre 2005. Par une requête du 06 août 2007, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7019f8faf13e2e973d93

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

GOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1177 Monsieur [Z] [P], représenté par Me Serge SMILEVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R122, représenté par Me Guillaume GOURDIN, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fcecdc6046d477b8902

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e13acdc6046d47e05340

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre

67c93d707263abde591dd2c6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°443617253 Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Mutuelle ARCHITECTES FRANCAIS enregistrée à l'insee sous le n

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INTIMÉE SARL Beaumaris [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gildas Brochen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505803_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société conditionnement d'eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c49a

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaud Création, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00623

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Depreux Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la créance de Monsieur Guillaume X

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300058_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Maître Guillaume-Matime, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17f3cdc6046d47c83dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb188bcdc6046d47c84d34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d73cdc6046d47b545c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60d86cdc6046d47b54702

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b618dfcdc6046d47b5fb94

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686b5cdc6046d47bd8bde

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68750cdc6046d47bd959c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68859cdc6046d47bda67b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SARL GUILBAUT

SIREN 105936595Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Cette société n'exerce aucune activité.

16/06/2026

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Modifications diverses

E.A.R.L. GUILBAUT

SIREN 445349038Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

07/04/2026

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Procédures collectives

GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE GUILBAUT

SIREN 908023450Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

GUILBAUT, Gino, GUILBAUT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ar

23/05/2025

Voir →