Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Akman, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsogbni Djoumetio

C A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 202, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Lerein représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M. Delage, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les observations de Me Dogan, représentant

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2024 et 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de M.

requérants Hussain Ali, Muhammad Raqeeb et Muhammad Shahid la somme de 5   500 (cinq mille cinq cents) euros, à Hussimi Karim la somme de 5   600 (cinq mille six cents) euros, à Mihob (Zahya) Hadi

cabinet d'expertise-comptable viennent corroborer le fait que la société Autre voyage a bien pris en charge trois-cent-soixante pèlerins au cours du second semestre 2013 afin d'effectuer le pèlerinage du Hadj

Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 INTIMEE Mme [R] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael HADDAD

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme G C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article