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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210403_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2209063_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Haddad et Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2210665_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206438_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022 et présentée par Me Jean-Yves Haddad, avocat, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505855_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85254
21 décembre 2000
21 décembre 2000
par jugement du 18 septembre 1991, a : - prononcé le divorce entre monsieur Paul GUEYE MARIE X... et madame Aminata Y..., - dit que la mère exerçait l'autorité parentale à l'égard de l'enfant : * EL HADJI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163a60a1d97f2f687d912e1
14 mai 2010
14 mai 2010
11 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/06508 APPELANTE Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADAD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc09
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Représentée par Me HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS SAS ECUREUIL SERVICE 2939 Route de Baziège BP 840 31682 LABEGE "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308360_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de fixer un rendez-vous pour qu'il puisse renouveler son titre de séjour, dans un délai de quinze jours à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403611_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
André Gyss et Jean-Yves Haddad. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418340_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04660_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c5866cdc6046d4738be2d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[D] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Mme [B] [L] née [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au Barreau de l'Esonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
69d73d23cdc6046d479b9e25
8 avril 2026
8 avril 2026
le numéro 907 855 654, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michael HADDAD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pôle social - N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Neila HADJADJ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe6
27 avril 2023
27 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ
Source officiellePôle social
663a6ded72c3aeb18213110f
2 avril 2024
2 avril 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
travaux Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officiellePage 55 sur 91