A... ne conteste pas avoir encaissé ladite somme, il soutient que cette somme lui a été versée dans le cadre d’un contrat de dépôt-vente et que seule une commission de 250 euros lui était destinée.

. ; qu'au décès de ce dernier, survenu en 1973, son épouse, Mme Hélène Y..., est demeurée dans les lieux loués jusqu'à son propre décès, le 9 avril 2002 ; que le 22 août 2005, la société Unicoop, aux droits

ayant son siège au 15 avenue de la Motte Piquet - 75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994, substitué sur l'audience

Heekeng Station Service Elf a interjeté appel le 19 mai 2023 du jugement rendu le 14 avril 2023 l'opposant à Mme [S] [T] épouse [I].

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Déborah TOUPILLIER, greffier, présente lors du prononcé. Vu l'appel interjeté le 23 avril 2015 par M.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène

leur fils en première générale, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de procéder à l'inscription de leur fils en première général au Lycée franco-hellénique

Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Mireille X... ... 95200 SARCELLES représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Isabelle Laura Marie Hélène

Elle en déduit que c'est à Mme [N] de restituer les fonds versés et demande sa condamnation de ce chef.

rédigée par notaire, de sorte que les consorts [F] les ont assignés devant le tribunal judiciaire aux fins de voir notamment ordonner la vente.

X... dans la commune de Croix-Hellean, °2 rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

notification de la décision à intervenir ou à défaut de procéder à un nouvel examen de sa situation dans la même condition de délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser

bénéfice du regroupement familial au profit de son mari et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement

N° RG 23/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2023 du TJ de MEAUX - RG n° 19/01332 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène

NOVASANIT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

Il dit verser une pension alimentaire pour un montant selon capture d'écran de 400 ' par mois, sans toutefois verser la décision de justice rapportant.

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me BERNARD Hélène Copie à : M.

PARIS, vestiaire : E1074 DÉFENDERESSE A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Novembre 2019, Madame Hélène