Par un mémoire enregistré le 8 août 2024, le préfet de l'Hérault a conclu au non-lieu à statuer.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer la requérante devant le département de l'Hérault et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, afin qu'il y soit procédé dans un délai

du conseil départemental de l'Hérault du 14 décembre 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la SCI COGEMO demande l’annulation des arrêtés des 4 novembre 2024 et 7 février 2025 du préfet de l’Hérault portant traitement

Par mémoire, enregistré le 22 août 2024, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

a confirmé la décision du 7 septembre 2022 l'informant que le président du conseil départemental de l'Hérault avait rejeté sa demande de revenu de solidarité active.

visioconférence, assisté de Maître Thibault THUILLIER PENA, avocat commis d'office et en présence de [A] [B], interprète assermentée en langue arabe, Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT

B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir le même arrêté du 13 février 2012 du préfet de l'Hérault.

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu minimum d'insertion, devenu revenu de solidarité active en 2009, dans le département de l'Hérault.

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu minimum d'insertion, devenu revenu de solidarité active en 2009, dans le département de l'Hérault.

S'agissant de la chasse en battue du sanglier, le schéma applicable sur le département de l'Hérault prévoit la tenue obligatoire d'un carnet de battue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Clermont L'Hérault de délivrer à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

et la FNAIM de l'Hérault

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 3.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 3.

De plus, le département de l'Hérault a versé à l'instance la prestation de serment de M.