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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f429224e0040aa37360f09

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [I] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

67f9f6ff190d73a10ce27de6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbd2a9d5adc26061f2f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P211 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Astou

Source officielle
CA

Référés

65a8d46be12c85000874af82

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CA

Référés

66177da9e5d80f0008c2e7d4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - réputé contradictoire.

Source officielle
CA

Référés

655c57ec05869c8318f0a7b2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE AU REFERE Madame [L] [E] née le 21 Novembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300262_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023 et un bordereau de pièces enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fde62f5393e2eb44957

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Axis Avocats Associes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 2) SAS COREAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : assistée de BERTIN & BERTIN AVOCATS Associés

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67a9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Un conflit est survenu entre les associés de la SELARL Pharmacie de la Chapelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e279477fe04f5cc65db

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

barreau de Marseille Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Maître Jérôme

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 ETUDES DE CONTROLE D'INSTALLATIONS TECHNIQUES (ECOTEC) [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Corinne

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a813ef607c90ab62bb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

PHARMABEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5390a81daa831884f592

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Jérome

Source officielle
TJ

JCP

69c58efdcdc6046d47147540

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FLOA, Société ADVENZIA BANK copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

Référés

6788a22fb815c30a4df70bac

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a299768571e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI GAGERON sise [Adresse 4] représentée par

Source officielle
CA

Référés

655c57eb05869c8318f0a7ae

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77d

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SAUTEREL la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES

Source officielle

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