Par conclusions du 5 septembre 2023, Mme [S] demande au conseiller de la mise en état d'une part de rejeter la demande de radiation dès lors qu'elle justifie du règlement des sommes mises à sa charge et

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le palais de justice, situé 6, place de Monthyon, dans le sixième arrondissement

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

C E était domicilié chez son père à Hyères, boulevard de la Lazarine, résidence les Bosquets, bâtiment Barette. Le 8 août 2021, Mme D F et M.

A D et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Denis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B... la somme de 4 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

requérante une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

C A et au garde des sceaux, ministre de la justice.

F... la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - les conclusions de M.

Ils indiquent aussi que la revendication d'un préjudice d'établissement n'est pas justifiée.

justice administrative.

justice administrative.

Haquin » cadastrée D[Cadastre 4] d'une surface de 1ha 12 ca 57 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadastrée D[Cadastre 5] d'une surface de 1ha 01 a 60 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadatrée D198 d'une

Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

et de l'impossibilité technique d'installation d'un poste de livraison ; - le projet respecte les articles N2 et A2 du même règlement dès lors qu'il s'agit d'une installation d'intérêt général justifiée