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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e727e74459e0c7ed1c91

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e729e74459e0c7ed1cb0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72ae74459e0c7ed1cda

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72be74459e0c7ed1d04

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ Stéphan L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663135cd19f939ca6242d62f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663135cd19f939ca6242d632

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

663135cd19f939ca6242d635

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

663135cf19f939ca6242d674

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66391ec6d94801f110a575d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8e1538de0398b517883a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fd8e1838de0398b5178882

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

CS 30101 97282 LAMENTIN CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb04

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd28ccdc6046d47bf7952

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS Elodie Greffier lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd341cdc6046d47bf8736

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS Elodie Greffier lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fabrice KALEKA, assesseur du collège salarié Mme [N] [F], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2209552_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

septembre 2018 au 31 août 2022 a perçu durant l’année universitaire 2018-2019 le supplément familial de traitement à hauteur de 73,79 euros mensuels au titre de ses enfants A..., né le 31 janvier 2011, et Kallia-May

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208722

Admin. suprême

19 février 2021

19 février 2021

BAHTIAR 1982 pakistanais Larisa 7 Gamal HALAL 1969 palestinien Larisa 8 Shahzada HUSSEIN 1982 pakistanais Larisa 9 Azzar IQBAL 1974 pakistanais Larisa 10 Petros KALARITIS 1984 grec Larisa 11 Kostantinos KALFAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « [R] lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier, Forex

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dénoncée par Worldpay qu'en 2014. 53- Or, le 6 mai 2013, la publication d'un post sur internet dont la réalité n'est pas contestée (pièce [X] n°14) ayant pour titre « [F] Launches Advanced Kit Merchant

Source officielle

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