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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6710aa80be64d7e51024529a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PI MUSIC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4add87ef77d000880b461

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510315_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600459_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503641_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503932_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504223_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d05cdc6046d475d118f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Thibault LEVALLOIS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

Source officielle
CA

18e Chambre

6035b5adb8c7ee1d4ef5175f

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Caroline LAFONT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008057081

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Bernard X... demeurant ... de Laffon à Villemoustaussou (11620) ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201415_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C B, représenté par Me Laffont demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022, notifié le 21 juin 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c657

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e06

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - Me Franck LAFON

Source officielle
CC

civ2

61372328cd58014677406311

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, dit Résidence Aldean, dont le siège est ..., 2 / de l'Etablissement public Electricité et Gaz de France, dont le siège est ..., 3 / de la société Lafitte

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac6d

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Finance anciennement dénommée Laffitte Investissement, dont

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407231_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Hentz, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407607_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409100_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

LE MERLOT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Florence FERRANET

Source officielle

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