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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529a
16 octobre 2024
PI MUSIC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES
3e chambre civile
65b4add87ef77d000880b461
11 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de
Reconduite à la frontière
DTA_2510315_20251219
19 décembre 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2600459_20260130
30 janvier 2026
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2503641_20250523
23 mai 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2503932_20250616
16 juin 2025
Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2504223_20250611
11 juin 2025
1ère Chambre Civile
6a0e2d05cdc6046d475d118f
20 mai 2026
Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Thibault LEVALLOIS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile
18e Chambre
6035b5adb8c7ee1d4ef5175f
11 mars 2016
Rôle N° 15/08877 SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [F] [T] Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Caroline LAFONT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008057081
29 décembre 1999
Bernard X... demeurant ... de Laffon à Villemoustaussou (11620) ; M.
DTA_2201415_20220701
1 juillet 2022
C B, représenté par Me Laffont demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022, notifié le 21 juin 2022
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c657
25 mars 2008
public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON
6253cd9dbd3db21cbdd93e06
21 novembre 2017
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - Me Franck LAFON
civ2
61372328cd58014677406311
7 janvier 1999
du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, dit Résidence Aldean, dont le siège est ..., 2 / de l'Etablissement public Electricité et Gaz de France, dont le siège est ..., 3 / de la société Lafitte
soc
61372383cd5801467740ac6d
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Finance anciennement dénommée Laffitte Investissement, dont
1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407231_20241115
15 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Hentz, représentant M. A.
DTA_2407607_20241115
Au cours de l'audience publique du 25 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.
DTA_2409100_20250113
13 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
1re chambre sociale
691edebc0faf9858cdf8c220
19 novembre 2025
LE MERLOT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Florence FERRANET
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