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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca0
19 novembre 2014
A... n'est pas venue travailler à compter du 13 mai.
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2039
25 janvier 2023
A titre d'exemple, le 11 mars 2016, Monsieur [N] [E] médecin du travail nous a indiqué que le 09 mars 2016 vous avez fait irruption dans son bureau, sans y être autorisé, et l'avez agressé verbalement.
6253cc2abd3db21cbdd8f539
24 avril 2012
NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 72270 MEZERAY présent,
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6af
3 mai 2013
En l'espèce la société intimée qui ne conteste ni le statut cadre de Mme [U], ni le fait que celle-ci soit âgée de plus de 50 ans et qu'elle ait plus de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, a néanmoins
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba483de1757bab247ce
4 février 2020
du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et calculée comme suit : - jusqu'à dix années d'ancienneté dans l'entreprise : un quart de mois par année d'ancienneté ; - après dix années
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249
3 novembre 2011
3 mois et 15 jours d'ancienneté au moment de son licenciement,-1 mois par année d'ancienneté.
Pôle 6 - Chambre 8
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11 septembre 2019
A compter du 1er mars 1994, il a été recruté par la société ALCATEL NETWORK SYSTEMS Inc., société de droit américain, avec reprise d'ancienneté au 1er novembre 1976, afin d'être détaché en Allemagne.
1re Chambre A
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8 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c997bd3db21cbdd88ba4
14 septembre 2006
14/09/2006 ARRÊT No547 No RG : 05/05781 AM/MB Décision déférée du 19 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00126 C. RIVIÈRE Marguerite X...
CHAMBRE SOCIALE A
60356414ca9c208bb307a783
2 mai 2016
Ayant ainsi disposé au 13 mars 2008 de 30 années de service pour avoir obtenu la médaille vermeil le 11 juillet 2008, elle était en droit de percevoir, dans le système antérieur au mois de mai 2011, la
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
-Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H... -Mme Maryvonne-CC... -M. Didier I... -Mme Michelle J... -Mme Josianne K... -M. Franck L...
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
, toque : PC 57 substitué par Me Fatima AIT ABBAS REZZOUG, avocat au barreau de VAL DE MARNE, INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00673
8 mars 2012
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille douze.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751bcdc6046d4774d264
29 mai 2026
Par lettre du 12 mars 2021, la société a adressé à Mme [N] son solde de tout compte qu'elle a contesté.
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
-prononcé publiquement le 09 MAI 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
du 21 mai 2013- Section Activités Diverses- RG no F 12/ 00082.
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
Par avenant en date du 14 mai 2004, sa rémunération annuelle passe à 21. 524 € et elle est affectée au support "Sales", qualification : niveau II, échelon III, coefficient 190.
Chambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde1
10 octobre 2024
d'une indemnisation supérieure à leurs collègues qui ont à peine un an d'ancienneté.
Chambre 4-7
67f0be052b128a29976857ca
4 avril 2025
l'intimée, que la réouverture des studios était prévue pour le 25 mai et qu'une réunion préparatoire devait avoir lieu le mercredi 20 mai au studio de [Localité 4].
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df801a1
10 mai 2022
[S] étaitsubordonné à un appel incident de la société Veolia, mais on imagine mal comment l'intimée aurait pu ne pas régulariser un tel appel incident, alors qu'il apparaît à la lecture de la décision
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