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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca0

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

A... n'est pas venue travailler à compter du 13 mai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2039

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A titre d'exemple, le 11 mars 2016, Monsieur [N] [E] médecin du travail nous a indiqué que le 09 mars 2016 vous avez fait irruption dans son bureau, sans y être autorisé, et l'avez agressé verbalement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f539

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

NTN TRANSMISSIONS EUROPE ZA des Trémelières CUM 72704 ALLONNES CEDEX représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 72270 MEZERAY présent,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cc8293034a8c342f6af

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

En l'espèce la société intimée qui ne conteste ni le statut cadre de Mme [U], ni le fait que celle-ci soit âgée de plus de 50 ans et qu'elle ait plus de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, a néanmoins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et calculée comme suit : - jusqu'à dix années d'ancienneté dans l'entreprise : un quart de mois par année d'ancienneté ; - après dix années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

3 mois et 15 jours d'ancienneté au moment de son licenciement,-1 mois par année d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

A compter du 1er mars 1994, il a été recruté par la société ALCATEL NETWORK SYSTEMS Inc., société de droit américain, avec reprise d'ancienneté au 1er novembre 1976, afin d'être détaché en Allemagne.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333cdf74a27a178b84331

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba4

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

14/09/2006 ARRÊT No547 No RG : 05/05781 AM/MB Décision déférée du 19 Mai 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00126 C. RIVIÈRE Marguerite X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60356414ca9c208bb307a783

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Ayant ainsi disposé au 13 mars 2008 de 30 années de service pour avoir obtenu la médaille vermeil le 11 juillet 2008, elle était en droit de percevoir, dans le système antérieur au mois de mai 2011, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79d

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

-Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H... -Mme Maryvonne-CC... -M. Didier I... -Mme Michelle J... -Mme Josianne K... -M. Franck L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e09c27cfcda968a637c

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

, toque : PC 57 substitué par Me Fatima AIT ABBAS REZZOUG, avocat au barreau de VAL DE MARNE, INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00673

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille douze.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par lettre du 12 mars 2021, la société a adressé à Mme [N] son solde de tout compte qu'elle a contesté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a065

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

-prononcé publiquement le 09 MAI 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c3

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

du 21 mai 2013- Section Activités Diverses- RG no F 12/ 00082.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Par avenant en date du 14 mai 2004, sa rémunération annuelle passe à 21. 524 € et elle est affectée au support "Sales", qualification : niveau II, échelon III, coefficient 190.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02e445a086e2bcedde1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'une indemnisation supérieure à leurs collègues qui ont à peine un an d'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857ca

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

l'intimée, que la réouverture des studios était prévue pour le 25 mai et qu'une réunion préparatoire devait avoir lieu le mercredi 20 mai au studio de [Localité 4].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d976c5d9057df801a1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[S] étaitsubordonné à un appel incident de la société Veolia, mais on imagine mal comment l'intimée aurait pu ne pas régulariser un tel appel incident, alors qu'il apparaît à la lecture de la décision

Source officielle

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