de rôle : 2025 010512 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI

B, ressortissant marocain né le 17 mars 2001 à Ain Beni Mathar, entré en France muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Rabat, a validé son visa de long séjour le 18

A B, représenté par Me Mathias, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision non

[Localité 3] CONFORT Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Il précise que la salariée 'ne s'est pas apaisée mais a franchi un nouveau cap d'énervement en assenant des coups et les a agressés physiquement. J'ai vu des gifles et coups de poing partir. M.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Janvier 2026 N° 2026/003 Rôle N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLYJ S.A.S. [4] C/ [U] [J] Copie

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MQXT

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4V

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06761 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4X

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05281 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSJ

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYCA

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 15.05.2025

RCV 83 C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau

Nous sommes en présence de dommages imputable à une coupure effectuée grâce à un outil de type ciseaux ou coupe-ceinture".

2025/ 034 Rôle N° RG 20/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPN7 [T] [C] C/ Fédération FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE Copie