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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7b3b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2503921_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sont établis : / 1° Soit selon les modalités prévues aux II à VI du présent article ; / 2° Soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451409.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme A, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
soutient que : - le permis de construire méconnait l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; il incombait au service instructeur de s'assurer de l'existence d'une servitude de passage, et à tout le moins
Source officielle6ème chambre
DTA_2101580_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
montant du préjudice subi par la Snc Moulin des Illes au titre des dommages immatériels - condamné la société Beteru à payer à la Snc Moulin des Illes 50 % de cette somme soit 215.512,79 € HT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC005222699
12 octobre 2000
12 octobre 2000
les mots « corps législatif » ne s’entendent pas nécessairement du seul parlement national ; il échet de les interpréter en fonction de la structure constitutionnelle de l’Etat en cause (cf. arrêt Mathieu-Mohin
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
la commune de Nancy, - et les observations de Me Mathieu, représentant la société Nancy Cœur d'Ilot.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e350
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Krücken Organic à Moulin de la Courbe. 3. P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [L] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC005150199
25 janvier 2000
25 janvier 2000
In the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f038
25 janvier 2012
25 janvier 2012
dans l'affaire entre : SAS BRITISH AMERICAN TOBACCO 29-31 rue de l'Abreuvoir 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Jérôme POUGET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Matthieu
Source officielleETRANGERS
634507b23d3abfadff7c7942
8 octobre 2022
8 octobre 2022
CESEDA l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quarante-huit heures, l'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prise moins
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55035cdc6046d47701100
7 avril 2026
7 avril 2026
75056-2025-003410 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth MORAND DE GASQUET, Avocat, #E1180 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040e0cdc6046d47cc9280
27 avril 2026
27 avril 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88df63d990008817ec1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [R] [Y] [H] [D] [X] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES - MATHIEU
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a529033cf481c39a427c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire : d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [O] [M] né le 13 Mars 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu
Source officielleREFERES 1ère Section
698377aecdc6046d47e6af0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Mathieu
Source officiellePage 55 sur 546