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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302131_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023 sous le numéro 2302131, Mme A C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302132_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023 sous le numéro 2302131, Mme A C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01370_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401198_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 août 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°
Source officielleJU MW (2)
DTA_2300336_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517353_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522340_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90046
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Sur le mel du 13 septembre 2008 : La lettre de licenciement reproche à Mme X... d'avoir " dissimulé " l'existence d'un mel de client à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103429_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
insuffisant ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'application des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076075
13 janvier 2023
13 janvier 2023
- par mel du 12 avril 2018, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une délibération du 17 décembre 2021, le conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) a approuvé la modification du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208981_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du o) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304641_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
incompétente ; - il méconnaît les dispositions du I de la section II du chapitre 2 du titre 2 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202328_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la société Mel Promotion, représentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107448_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par courrier du 9 juillet 2021, la MEL a rejeté sa demande. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502110_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Merll, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe53
9 novembre 1971
9 novembre 1971
SES POCHES UNE BOITE D'ALLUMETTES, ENFLAMMA L'UNE DE CELLES-CI POUR TENTER D'ALLUMER UN BRIN DE PAILLE QU'IL JETA ENSUITE, ET PROVOQUA AINSI UN INCENDIE QUI DETRUISIT LE HANGAR, REMPLI DE FOIN, ET UNE MEULE
Source officiellecr
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
23 mai 2002
légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Sivantex dont le gérant est Haron Z... et la société Comitex dont le gérant est Mehir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, les travaux entrepris sur l'immeuble existant, doivent être regardés comme étrangers aux dispositions du PLUi de la MEL précitées au point 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100913_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi, les travaux entrepris sur l'immeuble existant, doivent être regardés comme étrangers aux dispositions du PLUi de la MEL précitées au point 2.
Source officiellePage 55 sur 332