Par un jugement no 2300165 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2501082 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Copie exécutoire à : Me Isabelle PORTET Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B Automobiles a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 2 juillet 2019

MINUTE N°25/00138 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XT AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf

formé par l'Agent judiciaire du trésor, ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1986, par la cour d'appel de Poitiers

Par un jugement n° 2201132 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101405 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

en dépit des zonages infirmiers réalisés localement par l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et des difficultés de recrutement rencontrées par le centre hospitalier universitaire de Poitiers

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Solliès-Pont, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant la somme de

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège non comparant, ayant pour avocat constitué la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau d’ORLEANS CRÉANCIERS INSCRITS Copie

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre un arrêt de ladite Cour, en date du 29 janvier 1987 qui a relaxé X... du chef d'infraction à la durée

, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Liliane BARRÉ de la société d'avocats PBSV, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTE Monsieur [I] [F] EIRL PASCAL MOREAU

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE HIERS-BROUAGE ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Vu la procédure suivante : L'Office Public de l'Habitat (OPH) Rochefort Habitat Océan, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.