Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025 le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 10 juin 2025 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il refuse à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 30 octobre 2025 est suspendue.

Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de M.

Il n’en va pas différemment, enfin, de la circonstance que l’administration ne serait pas restée inactive.

Il n’en va pas différemment, enfin, de la circonstance que l’administration aurait été diligente.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.

du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses) a refusé de renouveler son titre de séjour. 9.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit d’observations en défense.

Sur la fin de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 2. Le préfet du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.

Par une décision du 6 décembre 2019, le président du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté la demande formée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : 5.

A B prise par le préfet du Val-d'Oise est suspendue.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry pour l'association sauvegarde de la Haute Vallée du Serein et autres ainsi que celles de Me Bonnin, pour les sociétés Parc éolien du Val

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A C a demandé l'annulation de la décision du 25 novembre 2022 du président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.