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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa66cdcdc6046d47ade425
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. […] DEFENDERESSE □ Madame [I] [N], [Adresse 4], Comparaissant par Maître Yasmina RACON, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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19 avril 2024
19 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina
Source officielleChambre civile 1-7
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [F] né le 08 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
à l'alinéa 3 de l'article 462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Saint-Omer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/006686 du 01/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina
Source officielleChambre civile 1-7
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [D] [Z] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina
Source officielleCour d'Appel
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8 avril 2008
8 avril 2008
au taux de 19,60 % ainsi que les frais d'huissier de justice en cas de signification de la décision ; Vu les demandes formées à l'audience par Maître Anne-Caroline Z... , substituant Maître Yanina
Source officielleSécurité sociale
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14 octobre 2014
14 octobre 2014
PROTECTIVE CLOTHING [Adresse 1] [Adresse 1] Maladie professionnelle de Mme [B] [Q] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substituée par Me Yasmina
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501734_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C..., représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
23 Avril 1975 à LIMERICK (IRLANDE) ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Yadira
Source officielleChambre 1-4
6973b12ccdc6046d4772d969
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le 26 mai 2018, Monsieur [V] [U] a fait l'acquisition auprès de la société L.M.P Peintures d'un scooter de marque Yamaha type TMAX immatriculé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002986996
14 janvier 1998
14 janvier 1998
xa0; de la requête N° 29869/96 par Necla ÖNER et Yadigar
Source officielleciv2
France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C200159
5 février 2015
5 février 2015
circulation était très dense ; pour des raisons indéterminées, les deux véhicules se sont percutés à hauteur du numéro 301 provoquant la chute des deux pilotes ; au moment de la chute, le véhicule Yamaha
Source officielle2ème Chambre civile
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9 avril 2024
9 avril 2024
de MARSEILLE, avocat plaidant Madame [W] [T], en qualité de co-curatrice de [B] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Margot GOUAISLIN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Yamina
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302047_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
espaces naturels ; depuis de nombreuses années la société Amada souhaite obtenir des autorisations de passage dans des espaces naturels ; 100 à 300 véhicules sont concernés par des essais de véhicules Yamaha
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300232_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, représenté par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellePage 55 sur 95