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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209392_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de conclusions et de moyens ; - le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a2
22 janvier 2001
22 janvier 2001
Madame Y... la somme de 80.580,29 francs avec intérêts au toux légal à compter du 8 janvier 1999, en remboursement du solde d'un prêt qu'ils ont réglé à leur place, en leur qualité de cautions; Vu les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407688_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par suite, en l'absence de conclusions à fin de suspension de l'exécution d'une décision administrative, les conclusions à fin d'injonction de Mme B sont irrecevables. 3.
Source officielleciv2
613723c4cd5801467740de40
7 juin 2001
7 juin 2001
X..., de Me Choucroy, ès qualités d'administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-5
6364ba6ce405357f749ea636
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] [J] et la SCI BCMF ; Vu les conclusions d'incident notifiées par RPVA le 18 novembre 2021 par le Cabinet THINOT -1- SAS et la SCI LA DAUPHINOISE aux fins de radiation du rôle de l'appel inscrit
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007738685
24 juin 1988
24 juin 1988
, ni l'obligation qui lui était imposée par son marché de reprendre le matériel téléphonique ancien du centre pour une somme de 50 000 F ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin de rechecher, en l'absence
Source officielle4e chambre civile
64eedcbfbb2c32d969d35314
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, Vu la convocation des parties le 2 mai 2023 à l'audience d'incident du 27 juin 2022, Vu l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb15002316e0ca848f8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à l'irrecevabilité de l'appel, comme tardif, subsidiairement à sa radiation au visa de l'article 524 du code de procédure civile, et au paiement d'une indemnité de procédure et des dépens, Vu l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686f4c95d3976f57d00d315c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les parties ont échangé des conclusions. La clôture a été prononcée par ordonnance du 05 avril 2024.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a785ee8121050008662f78
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aucune conclusions n'ont été déposées dans ce délai de trois mois, étant rappelé que le mandataire liquidateur n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce6
7 février 2007
7 février 2007
SUR CE ; Vu les pièces de la procédure ; Vu les conclusions du Ministère public ; Attendu qu'en l'absence de conclusions des appelants et de tout moyen susceptible d'être relevé d'office, il convient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200026
10 janvier 2013
10 janvier 2013
que l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée à l'acte d'appel ; que l'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ce
20 mai 1992
20 mai 1992
quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officiellecomm
61372294cd580146773febb7
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Z..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302252_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408336_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B que le versement de l'aide personnelle au logement dont il est bénéficiaire a été suspendu en raison d'une situation d'impayé et de l'absence de conclusion d'un plan d'apurement selon la procédure prévue
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d945
7 mars 2011
7 mars 2011
de confirmation déposées le 6 septembre 2010 par Alain Y..., lequel sollicite en outre condamnation de l'appelante aux entiers dépens ; En l'absence de conclusions de l'appelante ; Vu l'ordonnance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210750
15 novembre 2018
15 novembre 2018
dans le dossier doté de l'autre numéro de rôle ne peut pas être sanctionnée comme une absence de conclusions ; Considérant que Mme Y...... sollicite la confirmation de la décision déférée faisant valoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00210
8 mars 2011
8 mars 2011
justement relevé à cet égard qu'à aucun moment la SOVIPOR n'avait fait de contre-proposition ou cherché à entamer une discussion pour obtenir une convention la satisfaisant ; que, si en raison de l'absence
Source officielleJ.L.D. - HO
68e41571681ed727f2a4e17f
5 octobre 2025
5 octobre 2025
renouvellement de la mesure aux termes duquel Mme [V] [R] n’est pas en capacité de comprendre la notification qui en est faite, Vu les réquisitions du ministère public en date du 5 octobre 2025, Vu l’absence
Source officiellePage 55 sur 32151