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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5fb032d83cfd3e73bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3a0147228318b91483
30 octobre 2023
30 octobre 2023
700 du CPC
Source officiellechambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du CPC
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909c
1 avril 2025
1 avril 2025
[B] à payer à la société Socotec Environnement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépends - ordonne l'exécution provisoire de la décision au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f3c8c2a5bdff97030068
16 janvier 2025
16 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePremière Présidence
678f3a2a02aacdb03783fdb3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La demande est présentée dans les délais de l'article 905-2 du code de procédure civile dès lors que les conclusions de l'appelant ont été notifiées par RPVA le 22 octobre 2024 ; l'action sera en conséquence
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6ac
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedecb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d85
3 avril 2025
3 avril 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246bdaf0a1de0eb1b647e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[H] [N] une somme de 7.500 euros, chacun, pour procédure abusive, - Condamne le syndicat à verser à Messieurs [E] et [H] [N] une indemnité de 12.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, -
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d41788aac83189ea086
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EN TOUTES HYPOTHESES CONDAMNER la société EDEIS aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
d'inscription au répertoire général : 15/ 24365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2015- Conseiller de la mise en état de Paris-RG no 14/ 18892 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SAS CPH
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0433acdc6046d47ccd8b3
23 avril 2026
23 avril 2026
Les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile n'ont pas à s'appliquer aux parties intervenantes forcées à hauteur d'appel à raison de l'évolution du litige.
Source officielle11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
15 mars 2018
infirmer la condamnation au paiement de l'article 700 du CPC de la 1ere instance de M.
Source officielleChambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66423
3 mai 2023
3 mai 2023
Il en résulte que les mentions prévues par l'article 901 4° visé supra doivent figurer dans la déclaration d'appel, laquelle est un acte de procédure se suffisant à lui seul.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
27 mai 2015
1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann ROCHER de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcededf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
700 du CPC.
Source officiellePage 55 sur 304