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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
64af98f8049d5c05db1731a1
12 juillet 2023
Sur sa productivité, les chiffres mentionnés par l'employeur ne sont pas contestés par la salariée, et sont effectivement à la baisse, outre qu'ils sont inférieurs à ceux réalisés par d'autres collègues
Pôle 6 - Chambre 4
65166eae788aac83189ea7cf
6 septembre 2023
la salariée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079
3 décembre 2008
motif général, sans examiner les éléments de fait produits par le salarié, a privé sa décision de base légale au regard des articles L122-49 du Code du travail et 1134 du Code civil.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10872
19 octobre 2016
à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein ; qu'il s'agit des salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail hebdomadaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514
3 mai 2018
X... avoir une attitude incorrecte envers Mlle A... pendant ses heures de travail » ; qu'en retenant que le comportement irrespectueux de M.
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495aa
4 juillet 2024
Votre Directrice de site est intervenue en rappelant le Règlement Intérieur en vigueur, et vous a indiqué que les boissons mises à disposition des salariés concernent une consommation sur le lieu et le
21e chambre
5fca322e9c3644b39432ce1f
26 novembre 2020
, emploie plus de dix salariés (45 salariés à la date de la rupture du contrat).
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00008
19 janvier 2017
sur son lieu de travail, il convient de constater que le règlement intérieur interdit la prise de repas en dehors de la salle de pause, le même règlement se référant à l'existence et à l'usage
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02463
15 décembre 2010
3 salariés sont au coefficient 215 ; que de plus il y a lieu de constater que 2 salariés, Messieurs E... et F..., listés comme embauchés sur le même coefficient 170 ou inférieur, entrés cependant en 1968
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc2c
28 octobre 2025
Elles indiquent que'Madame [MI] venait régulièrement dans notre bureau pour l'injurier '. En outre, Madame [H], la directrice adjointe était également victime de l'attitude de Madame [MI].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100859
11 septembre 2013
agressive et parfois même injurieuse de Madame X... à l'encontre de son mari ; il indique encore que Madame X... a conservé sa place au conseil d'administration de la société à la demande de Monsieur
Pôle 6 - Chambre 5
6036468e70da42a824d38096
19 novembre 2015
Il en ressort que la salariée et son manager ne perçoivent pas l'activité de la première de la même manière, ce qui créé entre eux un climat de tension souligné par l'évaluateur.
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli.
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ed
17 janvier 2023
En l'espèce, la lettre de licenciement fait état : - d'une mauvaise appréciation du travail du salarié par le client Super U : manque de réactivité, attitude nonchalante, manque de résultats par rapport
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254a
16 juin 2015
X... sont confirmés par plusieurs salariés, qui évoquent des menaces, des violences physiques et des propos vexatoires répétés, - le salarié est dans l'incapacité de rapporter la preuve qu'il a été lui
6162d67aa2a5768a176c5617
6 mars 2012
; Les 17 Mai 2006 et 23 Juin 2006 , la SAS Groupe CIRCET a adressé au salarié une mise en garde avant sanction pour une utilisation abusive à des fins personnelles (25h sur l'année) de son téléphone
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00779
24 avril 2013
s'est poursuivi au delà de l'échéance ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de notaire stagiaire ; que l'étude notariée a été cédée à la société B... avec effet au 24 août 2007 ; que la salariée
Pôle 6 - Chambre 3
6788a21eb815c30a4df70a98
15 janvier 2025
- le règlement intérieur dans son article 3.6 intitulé « Discipline collective dans l'accomplissement du travail » et 3.7 « Tenue vestimentaire et Attitude Générale » posent notamment l'obligation pour
613722f4cd58014677403abf
7 octobre 1997
une lettre en forme de pétition qu'elle a adressée le 24 mai suivant à l'employeur après avoir demandé à six collègues de travail de la cosigner; qu'il est encore établi que, dans cette lettre, la salariée
CHAMBRE SOCIALE B
60364a49ccc6d2abb06d76ab
18 novembre 2015
Dans une note du 16 mai 2011, [K] [Z] a communiqué aux salariés les conclusions qu'il tirait de l'analyse du relevé du fonctionnement de la salle de découvertes scientifiques au mois d'avril : la durée
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