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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f8049d5c05db1731a1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur sa productivité, les chiffres mentionnés par l'employeur ne sont pas contestés par la salariée, et sont effectivement à la baisse, outre qu'ils sont inférieurs à ceux réalisés par d'autres collègues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eae788aac83189ea7cf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

motif général, sans examiner les éléments de fait produits par le salarié, a privé sa décision de base légale au regard des articles L122-49 du Code du travail et 1134 du Code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10872

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein ; qu'il s'agit des salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail hebdomadaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... avoir une attitude incorrecte envers Mlle A... pendant ses heures de travail » ; qu'en retenant que le comportement irrespectueux de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Votre Directrice de site est intervenue en rappelant le Règlement Intérieur en vigueur, et vous a indiqué que les boissons mises à disposition des salariés concernent une consommation sur le lieu et le

Source officielle
CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

, emploie plus de dix salariés (45 salariés à la date de la rupture du contrat).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00008

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

sur son lieu de travail, il convient de constater que le règlement intérieur interdit la prise de repas en dehors de la salle de pause, le même règlement se référant à l'existence et à l'usage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02463

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

3 salariés sont au coefficient 215 ; que de plus il y a lieu de constater que 2 salariés, Messieurs E... et F..., listés comme embauchés sur le même coefficient 170 ou inférieur, entrés cependant en 1968

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elles indiquent que'Madame [MI] venait régulièrement dans notre bureau pour l'injurier '. En outre, Madame [H], la directrice adjointe était également victime de l'attitude de Madame [MI].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100859

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

agressive et parfois même injurieuse de Madame X... à l'encontre de son mari ; il indique encore que Madame X... a conservé sa place au conseil d'administration de la société à la demande de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036468e70da42a824d38096

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il en ressort que la salariée et son manager ne perçoivent pas l'activité de la première de la même manière, ce qui créé entre eux un climat de tension souligné par l'évaluateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En l'espèce, la lettre de licenciement fait état : - d'une mauvaise appréciation du travail du salarié par le client Super U : manque de réactivité, attitude nonchalante, manque de résultats par rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254a

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

X... sont confirmés par plusieurs salariés, qui évoquent des menaces, des violences physiques et des propos vexatoires répétés, - le salarié est dans l'incapacité de rapporter la preuve qu'il a été lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d67aa2a5768a176c5617

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

; Les 17 Mai 2006 et 23 Juin 2006 , la SAS Groupe CIRCET a adressé au salarié une mise en garde avant sanction pour une utilisation abusive à des fins personnelles (25h sur l'année) de son téléphone

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00779

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

s'est poursuivi au delà de l'échéance ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de notaire stagiaire ; que l'étude notariée a été cédée à la société B... avec effet au 24 août 2007 ; que la salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a21eb815c30a4df70a98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- le règlement intérieur dans son article 3.6 intitulé « Discipline collective dans l'accomplissement du travail » et 3.7 « Tenue vestimentaire et Attitude Générale » posent notamment l'obligation pour

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403abf

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

une lettre en forme de pétition qu'elle a adressée le 24 mai suivant à l'employeur après avoir demandé à six collègues de travail de la cosigner; qu'il est encore établi que, dans cette lettre, la salariée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364a49ccc6d2abb06d76ab

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Dans une note du 16 mai 2011, [K] [Z] a communiqué aux salariés les conclusions qu'il tirait de l'analyse du relevé du fonctionnement de la salle de découvertes scientifiques au mois d'avril : la durée

Source officielle

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