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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722d5cd5801467740210f
4 mars 1997
4 mars 1997
du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203778_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société lui a répondu à deux reprises, par courrier des 28 août et 2 octobre 2018, qu'elle pouvait prétendre au statut cadre, coefficient 250, mais sans augmentation de sa rémunération, et que le coefficient
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et que la maison nécessite de nombreuses petites réparations ; - le coefficient de situation générale et le coefficient de situation particulière ont été fixés à + 0,05 chacun, alors que la portion
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202838_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'attribution d'un coefficient de modulation individuel inférieur à 1 correspond à une manière de servir insuffisante qui ne représente pas sa manière
Source officiellecr
6137262ecd5801467742391f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
comptabilité CEVB contrôlée par un réviseur aux comptes, que, pour la période visée dans la prévention, dans le classement couleur comportant une grille de 1 à 4, le pourcentage de viande classée en " 3 " a augmenté
Source officielleChambre sociale
5fd9ebb6051d662be52807bb
31 octobre 2019
31 octobre 2019
[K], coefficient 365, M.
Source officielleChambre 4-6
643105f928558704f52e67d9
7 avril 2023
7 avril 2023
compte tenu de cette augmentation de la valeur du point; son coefficient en serait modifié sans que cela apporte le moindre changement à son salaire de base brut mensuel et que, par conséquent, son coefficient
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c50ff5
17 juin 1987
17 juin 1987
du salaire moyen de l'année en cours par rapport au salaire moyen de l'année précédente et de retenir un coefficient différent de réajustement ; qu'ayant à bon droit énoncé qu'il résultait dudit article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00356
24 février 2009
24 février 2009
Gérard X..., recruté, pour sa part, le 21 septembre 1970 au coefficient 170 avait un niveau de classe de première F.1 ; seuls trois autres du panel avaient ce coefficient là, lors de leur recrutement ;
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed116
14 mai 1987
14 mai 1987
infirmière spécialisée de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (ci-après la C.R.A.M.I.F.) ayant été, après plusieurs promotions, nommée le 20 avril 1976 sous-chef de service au coefficient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
unique dénommé coefficient de localisation. 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00694
8 juin 2022
8 juin 2022
Revendiquant le bénéfice de coefficients supérieurs, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b477f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002021_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
écritures : 1°) d'annuler les décisions du 4 février 2020 et du 3 décembre 2020, par lesquelles le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, lui a attribué un coefficient
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400636_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'agissant du coefficient d'entretien : 5.
Source officielle1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
À compter du 1er janvier 2010, la rémunération de [O] [B] a été augmentée selon le coefficient indiciaire 280.
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
De même, il n'existe aucune raison particulière de modifier les coefficients de pondération proposés pour les locaux sociaux du troisième étage qui ne sont pas assimilables à des bureaux.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006328
25 mai 2007
25 mai 2007
d'un coefficient de majoration propre à chaque territoire, coefficient qui s'applique tant au traitement qu'au supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence ; d'autre part, qu'aux termes
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703662
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. (...) ; qu'aux termes de l'article 324 Q de la même annexe : Le coefficient d'entretien est déterminé conformément
Source officiellePage 55 sur 458