Le contrat litigieux, conclu le 16 mars 2010, est un contrat de mandat de gestion d'un bien immobilier, conclu entre la SARL Indigo, d'une part, Mme [O] et M. [M] d'autre part.

Le 3 novembre 1999, le syndic de la faillite présenta le compte de gestion et, le 10 février 2000, il déposa le plan de répartition finale.

de CEPL [Localité 4], mais en abondant de ce montant le compte de gestion centralisée.

Par jugement avant dire droit en date du 21 mars 2022, le tribunal de proximité a ordonné une expertise afin d'analyser les documents et comptes de gestion de la copropriété sur la période comprise entre

que la lettre de licenciement pour faute grave en date du 6 juin 2012 qui délimite les termes du litige rappelle à la salariée que sa mission de coordinatrice administrative portait sur la tenue des comptes

en application d'un nouveau protocole de gestion et de recouvrement de commissions remontant à 2012.

comptes de la SCI faisant état d'un emprunt pour compenser un déficit du compte de gestion.

Cette somme a été créditée au compte de gestion des locataires le 1er septembre 2018. M.

, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - le livret de famille, - le contrat de mariage (le cas échéant), - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

notaire, afin de définir précisément son projet, de même que la possibilité de remplacement de Mme [L] par son fils, en cas de prédécès de celle-ci ; que l'adresse des biens immobiliers figurait sur les comptes

Les contrats stipulent qu'un compte-rendu de gestion devra être délivré au mandant au moins une fois l'an et prendra la forme d' un relevé détaillé.

[Q] [U] produit uniquement les remises de chèque avec une référence de compte (21477505) dont il ne justifie pas qu’il se rapporte à un compte joint des ex-époux.

dire droit sur ce dernier chef de demande, désigné Monsieur Z... en qualité d'expert avec pour mission, notamment de rechercher les versements effectués au profit de chacun de héritiers, vérifier le compte

dans les .sommes qui ont été réclamées au titulaire du lot 309, de charges de chauffage, d'eau ou autre charges propres au bâtiment B. » « Dans ces conditions, suite à l'analyse réalisée à la vue du compte

de l'ensemble des pertes de loyer subies sur les lots n°1 à 8, elle n'établit nullement par les pièces qu'elle produit, à savoir cet historique de loyers, des contrats de location et des relevés de compte

ans avant l’assignation soit à compter du 30 septembre 2017.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal. » En l’espèce, compte tenu du conflit opposant les parties et la nécessité d’établir des comptes,  la complexité des

parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : La copie de l’acte de mariage ;Le contrat de mariage ;Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes

Elle demande de façon générale une expertise avant dire droit afin de fixer non seulement le compte de gestion de M.

parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - la copie du PACS ; - le contrat de Pacs ; - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes