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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ébouté de ses demandes en dommages-intérêts dirigéesc/M. Marcel X
6137228acd580146773fe36c
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911c39036b39a0de8235
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentée par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement rendu le 5/09/2023 par le conseil de prud'hommes de Montauban, Vu l'appel interjeté le 9/10/2023, suivant déclaration
Source officielleJex
65b2b274fd6229a4e58a2379
19 janvier 2024
19 janvier 2024
N° RG 23/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSUA Par déclaration au Greffe en date du 04 Octobre 2023, Madame [F] [D] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200007
10 janvier 2008
10 janvier 2008
le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Angers, 14 juin 2005), rendu en dernier ressort, que l'OPAC Angers Habitat a attrait par déclaration
Source officielleciv1
61372330cd580146774069ca
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf dispositions contraires, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleciv1
61372315cd580146774052d7
9 juin 1998
9 juin 1998
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleRétention Administrative
697c6d72cdc6046d473a9ca9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Monsieur [Y] [O] Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration
Source officielleRétention Administrative
65b35bb81d7564000872dc08
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pénitentiaire ; Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration
Source officielleRétention Administrative
65b35bc51d7564000872dc0e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbdb
3 juin 1980
3 juin 1980
PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PARTIE CIVILE, POUR RELEVER APPEL DE L'ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION, A ADRESSE AU GREFFIER
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57abf
12 janvier 1988
12 janvier 1988
faire courir le délai d'opposition et qu'en en décidant autrement, le jugement a violé, par fausse application, l'article 17 du décret du 22 décembre 1967 et alors, d'autre part, que la formalité de déclaration
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7b9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, Vu le jugement en date du 11 juillet 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ; Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 4 septembre 2025 par M.
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SAUR, demeurant [Adresse 1] Non représentée MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4] ****** Vu l'appel interjeté le 01/08/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les conclusions
Source officielle2ème chambre
6a0fe5adcdc6046d4787229e
21 mai 2026
21 mai 2026
Gaëlle BATTAVOINE de la SELARL AKTYS, avocat au barreau de TOULOUSE En présence du : MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 2] ****** Vu l'appel interjeté le 14/04/2026, suivant déclaration
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bf75cdc6046d4787803f
16 avril 2026
16 avril 2026
Par déclaration au greffe du 31 octobre 2023, M. [E] a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la société [2], intimée. Par acte de commissaire de justice du 11 janvier 2024, M.
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52f7
27 novembre 1991
27 novembre 1991
procédure civile ; Attendu que, c'est seulement dans les affaires où la loi dispense les parties du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation que le pourvoi est formé par déclaration
Source officielle3ème chambre
69747236cdc6046d47865f57
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] Assigné le 15 mai 2025 à étude, sans avocat constitué Vu l'appel interjeté le 18/03/2025, suivant déclaration
Source officiellecr
613725c5cd5801467742063d
23 septembre 1998
23 septembre 1998
, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi en cassation a été formé, non par déclaration au greffe de
Source officielleChambre 1-11 HO
69f1a388cdc6046d47ee9faa
28 avril 2026
28 avril 2026
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Source officiellePage 55 sur 41242