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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a0408bea2f9efae430ea13
10 janvier 2024
10 janvier 2024
; Vu l'acceptation du désistement potentiel formulée oralement par l'association FRANCE BUDO CLUB à l'audience ; Vu la note en délibéré communiquée par le réseau privé virtuel des avocats le 13 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906911_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023 (non communiqué), la commune de Bonneval-sur-Arc déclare accepter ce désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57c
24 avril 2012
24 avril 2012
Par courriers respectifs du 17 avril 2012, l'appelante a indiqué se désister de l'instance d'appel, tandis que l'intimée a déclaré accepter ce désistement d'instance.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd4092a57405de3318f7
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demandé par la partie appelante; SUR CE, Aux termes des dispositions de l'article 395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 3-4
6364ba52e405357f749ea5a1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'instance et acceptation de désistement d'appel principal, Vu le courrier du magistrat de la mise en état du 21 juin 2022 invitant l'appelante à répondre au désistement de l'intimée, Vu le désistement
Source officielle4e chambre 2e section
6440d861e704a005d1ed7248
19 avril 2023
19 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] », situé [Adresse 1]), par conclusions transmises par RPVA le 23 janvier 2023 a accepté ce désistement sans réserve.
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par conclusions transmises par RPVA le 11 avril 2023 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4]) a accepté ce désistement.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d4955e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORANGE de son désistement d'appel. - ordonner le dessaisissement de la Cour.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65c3d9b9c432ce7d11a6faee
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L’article 395 du même code vient préciser que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79be
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/553 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officielle1ère Chambre
6688de0a676b73dd81b96cc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef835
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/419 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officielle1ère Chambre
68676a26ae73470041cef839
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/420 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre
Source officielle1ère Chambre
660f94eca40f8b0008cb72f5
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4DI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
6a226426cdc6046d473952fc
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b3612b1d7564000872de43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 395 du même code précise que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre sociale
6348ff7263d497adffda3fc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MOTIFS : L'article 395 du code de procédure civile dispose que : "Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6105d1ffbed0eed8e5a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[L] [T], - CONSTATER son acceptation de ce désistement ; - PRONONCER une décision de dessaisissement ; - Dire que chaque partie assumera la charge de ses dépens.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d6067a2273490db1076ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de ses conclusions d’incident relatives à l’irrecevabilité de l’action ; Attendu que ce désistement a été accepté par Madame [S] [D], représentée par Mme [N] [W] [J] ; Attendu qu’il convient donc de
Source officiellePage 55 sur 1639