AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous

Personne ne s'est présenté à l'audience du 8 octobre 2025 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée sous

assignation délivrée le 10 mars 2017 à la requête des sociétés MAS ENTREPRISE GENERALE SA et DELTA CONSTRUCTION SAS à l'encontre des sociétés AXA FRANCE IARD SA et ASTEN SAS pour l'audience du 4 avril 2017 enrôlée

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 janvier 2023 à la requête de la société, [S], [C] SAS à l'encontre de la société, [T], [J] SAS pour l'audience du 7 février 2023 enrôlée

28 juin 2024 à la requête de la société BABCOCK WANSON SAS et de la société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE à l'encontre de la société EGIS BATIMENTS SUD SAS pour l'audience du 24 septembre 2024 enrôlée

2025 à la requête de la société SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE SARL pour l'audience du 24 juin 2025, enrôlée

Les parties ont dûment été convoquées pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01386. Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 7 octobre 2025.

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1260.

termes d'une assignation délivrée les 7 et 17 février 2025 à la requête de la société DBG SAS à l'encontre de la société BPCE IARD SA et de la société ALP-BATI SARL pour l'audience du 11 mars 2025 enrôlée

article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier enrôlé

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2026F631.

Il convient d'en prendre acte et d'ordonner le renouvellement de la période d'observation et dire que les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.

Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement rendu le 24 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Mâcon dans l'affaire enrôlée

[T] de l'instance enrôlée devant la Cour sous le numéro de RG 23/06792, - de dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposée dans le cadre de ladite

siège social est sis [Adresse 2] défaillante n’ayant pas constitué avocat Vu les articles 385, 394 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée

MINUTE : 5-2025 DECISION AUX [Localité 4] DE DELEGATION DE CONCILIATION DU 07 JANVIER 2025 Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio FILARETO, Greffier, Vu l’instance enrôlée

: 3-2025 DECISION AUX [Localité 4] DE DELEGATION DE CONCILIATION DU 07 JANVIER 2025 Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Antonio FILARETO, Greffier, Vu l’instance enrôlée

code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Par actes d’huissier enrôlés

JONCTION Nous, Marie-Michèle BELLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Patricia BERNICOT, greffière ; Attendu que Madame [P] [V] a fait assigner la SARL [Adresse 5] ; Cette assignation a été enrôlée

disjonction des deux dossiers enregistrés sous les RG 22/1983 et 23/8561 afin de pouvoir audiencer l'incident de caducité soulevé par conclusions déposées le 05 Août 2025 par Me [U] ; Vu le ré-enrôlement