Vu le jugement rectificatif prononcé le 17 septembre 2019 par le tribunal de commerce de Créteil qui a dit que le dispositif du jugement prononcé le 21 mai 2019 devait comporter la mention suivante:

Par jugement du 15 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a jugé le licenciement de M. [F] sans cause réelle et sérieuse et a prononcé diverses condamnations consécutives.

Par jugement rectificatif du 2 février 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a statué comme suit : « Dit la requête recevable et bien fondée ; En conséquence, rectifiant son jugement du 22 septembre

Un jugement rectificatif a été rendu par la même juridiction le 25 juin 2021 pour dire « qu’il n’y a pas lieu à remboursement pour la somme de 4.486,44 euros de salaire sur la période du 14 avril au 30

Par jugement rectificatif rendu le 6 mai 2021, le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes a : - rectifié le jugement du 18 mars 2021 de la façon suivante : page 5, la phrase 'elle a été inutilement évoquée

de toutes ses demandes et d'un jugement rectificatif rendu par le Tribunal de Grande Instance le 28 juin 2000 aux termes duquel le premier jugement a été rendu par le Tribunal de Grande Instance et non

Par jugement rectificatif en date du 9 juin 2022, le tribunal judiciaire de Grenoble a dit et jugé que le jugement, qui avait été improprement qualifié en dernier ressort en présence d'une demande indéterminée

d'adoption rendu au Cameroun et de l'absence d'effet en France dudit jugement, sans analyser, fût-ce succinctement, les documents visés par le certificat de nationalité, autres que ledit jugement d'adoption

[Y] [W] Le 6 Juin 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF ERREUR MATÉRIELLE OMISSION DE STATUER Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024

Par arrêt du 29 octobre 2014, la cour d'appel a infirmé le jugement rectificatif en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, a dit la requête en omission de statuer irrecevable dès lors qu'elle

; Attendu que pour accueillir la requête et rectifier le dispositif du jugement du 28 juillet 2014, le jugement retient que la société Serrurerie Lacaze, du fait de la procédure de sauvegarde dont elle

Le 21 novembre 2022, monsieur [N] [J] [K] [I], madame [B] [K] [I] et monsieur [O] [K] [E] ont fait signifier le jugement à monsieur [P] et le 23 février 2023, le jugement rectificatif du 23 décembre 2022

RG 24/12846 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYA N° MINUTE : Requêtes du : 27 septembre 2024 04 octobre 2024 09 octobre 2024 ORDONNANCE RECTIFIÉE N° RG 17/12805 Décision du 19 septembre 2024 JUGEMENT

du tribunal de Buje du 2 avril 2012, modifié par jugement rectificatif du 16 juillet 2012, exécutoire sur l'ensemble du territoire de la République ; Alors, d'une part, que pour accorder l'exequatur

[I], mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement du 9 novembre 2006 ; qu'à la requête du mari, un jugement du 19 juin 2008 a rectifié cette décision en ordonnant la liquidation

attaqué, qu'un jugement passé en force de chose jugée du tribunal de commerce de Rennes du 3 décembre 2013 ayant retenu sa compétence, a condamné la société Hyprom au paiement d'une certaine somme au

Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H... et Mme B... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux

---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT.

guerre mondiale ; que son acte de naissance d'origine n'a pu être retrouvé (ni par elle, ni par les défendeurs selon attestation du Dr B... qu'ils ont produite) et qu'elle a fait établir en 1978 un jugement

et du caractère exécutoire du jugement dont appel