Elle soutient que : - la mesure sollicitée est urgente au regard de ses conséquences juridiques et financières dès lors qu’elle l’empêche de solliciter un prêt bancaire, de procéder à la vente d’un

Y... tendant au déblocage forcé du prêt, la BFC-AG retenant indûment les fonds depuis plusieurs mois alors qu'il ne pouvait être sérieusement contesté que le contrat de prêt avait été régulièrement formé

modifiées dans leur existence et/ou consistance ou si la situation de l'emprunteur venait à se modifier, sans préjudice de l'application des dispositions concernant l'exigibilité anticipée du prêt.'»

Cela étant, ainsi que l'a observé le tribunal, les documents présentés par le prêteur quant à la vérification de la solvabilité des emprunteurs sont anciens : Le prêteur verse aux débats, en appel comme

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Par lettre recommandée du 25 février 2010, le prêteur leur a notifié la déchéance du terme du premier prêt et les a mis en demeure de régler la somme de 3 506 737,05 €.

avisés du fonctionnement du prêt puisqu'ils ont usé à plusieurs reprises de la faculté de modifier la monnaie de compte du prêt, cette faculté étant inhérente au mécanisme du prêt multidevises rappelé

entre des parties différentes, à savoir un prêt immobilier in fine et un contrat d'assurance-vie qui est nanti en garantie du remboursement du prêt ; que ces contrats conservent leur régime juridique

en quoi sa charge de travail exigeait un tel retour sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si le refus de l'employeur n'était pas justifié uniquement par l'intention qui lui était prêtée

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2009), que la Banque populaire des Alpes et le Crédit lyonnais (les banques) ont accordé quatre prêts

[N] et le condamner à payer au prêteur sa créance, l'arrêt retient qu'il ne rapporte pas la preuve qu'il n'est pas le bénéficiaire de l'offre de prêt ni que Mme [V] aurait imité

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