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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0722JUD000359208
22 juillet 2014
Il considéra que le compte-rendu était tout de même relativement détaillé et précisait notamment les raisons pour lesquelles F., en particulier, préférait rester en Suisse, à savoir le fait qu’elle y avait
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f863
5 juin 2012
Mme Annie Y... a clairement précisé qu'elle préférait recevoir l'aide de Marie-Claude et Françoise Y... à celle de son fils Michel.
cr
6079a8a09ba5988459c4e537
24 février 1972
L'ENTENDRE, LE JUGE D'INSTRUCTION LUI A DONNE CONNAISSANCE DES TERMES DE L'ARTICLE 105 ET L'A SPECIALEMENT INTERPELLE SUR LE POINT DE SAVOIR S'IL CONSENTAIT A REPONDRE EN QUALITE DE TEMOIN OU S'IL PREFERAIT
Référés
DBVR-V-B7G-FBRM 5ème Chambre SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNEc/S.A
63ca42dc9066fd7c90fc2648
19 janvier 2023
La SAS Auberge de la Charriole n'a pas comparu expliquant dans un courrier du 03 janvier 2023 qu'elle préférait concentrer ses moyens financiers sur la question de fond de fixation de son loyer.
ETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd5168
2 mai 2023
Par ailleurs, l'avocat de permanence a indiqué qu'il préférait un interprète en direct plutôt qu'un interprétariat téléphonique.
Rétention Administrative
6440d7c6e704a005d1ed6e40
19 avril 2023
Monsieur [B] [I] alias [H] ; Monsieur [B] [I] alias [H], après avoir demandé sa comparution a indiqué le 19 avril 2023 à l'escorte de police qu'il ne voulait pas se rendre à l'audience et qu'il préférait
Juge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577beff
2 octobre 2024
Sur l’hospitalisation, il est d’accord avec les traitements mais préférait son ancienne chambre avec ses repères. Il a été changé d’unité avec un autre système de chambre sans ses effets personnels.
RETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e947
3 octobre 2024
30 septembre 2024 ; Attendu que suivant procès-verbal du 27 septembre 2024 le gardien de la paix en fonction au centre de rétention a relevé que [F] [B] ne voulait pas se rendre au consulat et préférait
1ère chambre
DTA_2207106_20230920
20 septembre 2023
d'accueil dont le bénéfice lui avait été accordé, ce qui ressort des termes mêmes du courrier électronique qu'il a adressé à l'Office le 20 mai 2022, par lequel il a exposé les motifs pour lesquels il préférait
6253c85dbd3db21cbdd85122
17 mai 2000
deux lots, que le principe d égalité du partage excluait toute renonciation de sa part à l action en rescision, qu elle était en droit d obtenir l annulation de l acte du 17 mars 1998 mais qu elle préférait
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
cadre, en date du 14 mai 2004, que celle-ci ayant demandé à Aurélien A... de renforcer l'équipe du soir dans la semaine du 10 au 16 mai 2004, ce dernier lui a opposé un refus en faisant valoir qu'il préférait
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
préférait retirer sa plainte, même si elle confirmait l'entière teneur de sa déposition antérieure. Un certificat du 8 mai 2006 du docteur B...
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00606
30 mai 2012
responsabilité contractuelle à l'égard de Monsieur X..., que celui-ci « connaissait » la nature spéculative du Service à règlement différé ainsi que les dangers inhérents à l'effet de levier, qu'il « préférait
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13668
26 avril 2022
Le requérant, qui préférait assumer seul la responsabilité de sa santé et supporter lui-même les frais des traitements homéopathiques, ne souscrivit pas l’assurance maladie de base prévue par la loi sur
JU Chambre Sociale
DTA_2405386_20241120
20 novembre 2024
La requérante a refusé la proposition, soutenant que le fonctionnement de la pension de famille n'étant pas adapté à ses attentes, indiquant par ailleurs qu'elle préférait un logement classique. 5.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207415_20221006
6 octobre 2022
Le service de la DPPPE lui a alors proposé une orientation en centre maternel " Thalie " à L'Hay les roses, ce qu'elle a refusé au motif qu'elle préférait un studio.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400556_20240130
30 janvier 2024
L'ordonnance du 21 janvier 2021 qui supprime l'injonction du 21 décembre 2020 retient que, outre le refus du 7 janvier 2020 opposé au motif qu'elle préférait être logée dans un autre hôtel, Mme B a refusé
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210347
26 juillet 2011
la présente directive, on entend par : / (...) b) producteur : toute personne dont l'activité a produit des déchets ("producteur initial") et / ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01588
25 septembre 2013
matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparations navales » (p. 2) ; « ¿ que si les anciens salariés bénéficiaires d'une préretraite
6253ca42bd3db21cbdd8a7eb
16 août 2007
de 1. 200 euros par salarié, -des mesures d'adaptation aux nouveaux postes avec un budget de 45. 000 euros, -des mesures d'aide pour les départs volontaires, -des mesures de départs anticipés en préretraite
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