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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f8
2 février 2011
En ses écritures du 3 septembre 2010, Monsieur Y...conclut à la confirmation de la décision entreprise en ce qui concerne l'autorité parentale et la résidence de l'enfant à son domicile.
1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30413
9 juillet 2024
et le passeport de l’enfant devront le suivre lors des changements de résidence ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère ; Dit que le père exercera son droit de visite et d’
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
Louis sera exercée exclusivement par elle, de fixer la résidence principale de l'enfant à son domicile ; de dire et juger que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100803
3 octobre 2019
W... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère, en écartant certaines pièces des débats ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis
JAF section 4 cab 4
662a9f85c8a1343b8cd61dd3
24 avril 2024
concernant notamment la santé, la scolarité, l'éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
JAF section 3 cab 5
67f0243402fc178212f7e485
4 avril 2025
des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités
2ème Ch. Civile Cab. 1
686848524965b5d9df32858b
3 juillet 2025
de résidence de l’enfant ; - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,
Jaf cabinet 2
69d56912cdc6046d4771d60d
3 avril 2026
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
cr
6137257fcd5801467741e44a
4 octobre 1995
l'a condamné à payer à Bernadette Y. la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que par ordonnance du 26 janvier 1990, le juge aux affaires matrimoniales a fixé la résidence
6253cb8fbd3db21cbdd8dca5
18 avril 2011
Dans ses dernières conclusions, déposées le 29 mars 2010, celui-ci demandait la réformation de la décision pour : - voir fixer la résidence de l'enfant chez lui -organiser un droit de visite et d'hébergement
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
* * * Vu le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO : - fixant la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Monsieur Jean
4ème Chambre Cab D
66197ae21b7735881a7c0c7d
12 avril 2024
ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence de l’enfant ; - S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable
6253cbc3bd3db21cbdd8e302
23 juin 2011
Monsieur Z...a demandé que la résidence de l'enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, par périodes de deux ou trois jours consécutifs et ne s'est pas opposé au versement de
ECLI:FR:CCASS:2019:C110555
17 octobre 2019
sans que l'on ait de garanties qu'il puisse être déposé dans un délai raisonnable ; que la cour constate que , nonobstant le caractère général de l'appel, le débat est circonscrit à la résidence de l'enfant
6253cb83bd3db21cbdd8dae0
4 avril 2011
Y... a saisi le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges aux fins de voir fixer la résidence de l'enfant de manière alternée, de constater son insolvabilité, subsidiairement
2èCh Cabinet 2
687e866c41388e7853abee1f
de l'autorité parentale impose notamment aux deux parents de : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
ECLI:FR:CCASS:2015:C100237
4 mars 2015
de l'enfant ; que la Cour, statuant en matière d'assistance éducative, ne pouvait donc, sous le couvert d'une décision de placement, fixer la résidence de l'enfant Tiffany X... au domicile de son père
6253cd65bd3db21cbdd9334f
25 mai 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence des enfants Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement
6253cd1bbd3db21cbdd9245d
27 mai 2015
X... en Italie, - s'est déclaré compétent pour statuer sur les demandes reconventionnelles de madame Y..., - fixé la résidence de l'enfant au domicile de madame Y..., - dit que le droit de visite de monsieur
civ2
613722b5cd580146774006d6
15 janvier 1997
X. ayant demandé le divorce, le juge aux affaires matrimoniales a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants du couple serait exercée conjointement et leur résidence fixée chez Mme Marguerite Y.
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