CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f8

Appel

2 février 2011

2 février 2011

En ses écritures du 3 septembre 2010, Monsieur Y...conclut à la confirmation de la décision entreprise en ce qui concerne l'autorité parentale et la résidence de l'enfant à son domicile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30413

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et le passeport de l’enfant devront le suivre lors des changements de résidence ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère ; Dit que le père exercera son droit de visite et d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d10

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Louis sera exercée exclusivement par elle, de fixer la résidence principale de l'enfant à son domicile ; de dire et juger que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100803

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

W... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant au domicile de sa mère, en écartant certaines pièces des débats ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f85c8a1343b8cd61dd3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

concernant notamment la santé, la scolarité, l'éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

686848524965b5d9df32858b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de résidence de l’enfant ; - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d56912cdc6046d4771d60d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, * s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e44a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

l'a condamné à payer à Bernadette Y. la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que par ordonnance du 26 janvier 1990, le juge aux affaires matrimoniales a fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca5

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Dans ses dernières conclusions, déposées le 29 mars 2010, celui-ci demandait la réformation de la décision pour : - voir fixer la résidence de l'enfant chez lui -organiser un droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90009

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

* * * Vu le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO : - fixant la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Monsieur Jean

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae21b7735881a7c0c7d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence de l’enfant ; - S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e302

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Monsieur Z...a demandé que la résidence de l'enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents, par périodes de deux ou trois jours consécutifs et ne s'est pas opposé au versement de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110555

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

sans que l'on ait de garanties qu'il puisse être déposé dans un délai raisonnable ; que la cour constate que , nonobstant le caractère général de l'appel, le débat est circonscrit à la résidence de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dae0

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Y... a saisi le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges aux fins de voir fixer la résidence de l'enfant de manière alternée, de constater son insolvabilité, subsidiairement

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866c41388e7853abee1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'autorité parentale impose notamment aux deux parents de : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100237

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

de l'enfant ; que la Cour, statuant en matière d'assistance éducative, ne pouvait donc, sous le couvert d'une décision de placement, fixer la résidence de l'enfant Tiffany X... au domicile de son père

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

MOTIFS DE LA DECISION Sur la résidence des enfants Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

X... en Italie, - s'est déclaré compétent pour statuer sur les demandes reconventionnelles de madame Y..., - fixé la résidence de l'enfant au domicile de madame Y..., - dit que le droit de visite de monsieur

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006d6

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X. ayant demandé le divorce, le juge aux affaires matrimoniales a dit que l'autorité parentale sur les deux enfants du couple serait exercée conjointement et leur résidence fixée chez Mme Marguerite Y.

Source officielle

Page 55 sur 6235

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.