Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 102 résultats pour « résiliation aux torts réciproques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
des modèles nos 2.1 ou 3, ne doivent pas stationner à moins de 10 m d'un autre véhicule du même type portant une plaque-étiquette des modèles nos 2.1, 2.3, 3 ou 6.1 ou d'un autre véhicule muni d'une plaque-étiquette des modèles nos 1 ou 1.5, et réciproquement
LEGIARTI000045971042
Il organise notamment leur consultation et leur information réciproque.
Article Annexe I
Cet ensemble de comités sera un élément déterminant pour garantir réciproquement une concertation dans la durée. 2.
Article Annexe
Ils sont décrits ci-dessous en vue d'insister sur leurs relations réciproques et sur leur importance fondamentale dans la production et le contrôle des autovaccins à usage vétérinaire. Assurance de la qualité 1.1.
LEGIARTI000024751074
bien, de la réalisation de la prestation. 1.5.2 Précisions sur le moment du transfert des risques et avantages Le commencement du contrat de location- financement est la date de signature du bail ou, si elle est antérieure, la date d'engagement réciproque
Article Français (suite)
Le dialogue suppose naturellement l'identification réciproque des partenaires de l'échange.
Article Annexe préambule
Des activités de lecture et d'écriture peuvent opportunément prolonger certains moments d'écoute sélective et réciproquement.
Article Annexe
La convention avec France Télécom prévoit une obligation réciproque de dimensionnement suffisant des équipements d'interface et des organes communs dans chaque réseau pour conserver une probabilité de perte acceptable pour les messages provenant de l'autre
Article Annexe II
Cet ensemble de comités est un élément déterminant pour garantir réciproquement une concertation dans la durée.
LEGIARTI000023587730
dans le respect des principes édictés par le code de la propriété intellectuelle, par des contrats individuels librement négociés, se doit de reposer sur la confiance entre les parties, la transparence des données et la lisibilité des engagements réciproques
LEGIARTI000024744669
bien, de la réalisation de la prestation. 1.5.2 Précisions sur le moment du transfert des risques et avantages Le commencement du contrat de location- financement est la date de signature du bail ou, si elle est antérieure, la date d'engagement réciproque
Article ANNEXE
Ces principes sont au nombre de neuf : Principe de connaissance : principe selon lequel les objectifs sont définis et les actions sont choisies en tenant compte des meilleures connaissances disponibles ; réciproquement, la production de connaissances
Article Annexe 8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98
Les commissaires aux comptes se communiquent réciproquement les propositions de missions ou de prestations autres que la certification des comptes faites à la personne ou entité dont les comptes sont certifiés.
Article Annexe
-Cas de déchéance : sans préjudice du droit de solliciter la déchéance devant le juge du contrat, celle-ci pourra être prononcée, par le ministre chargé de l'électricité, dans les cas suivants : Article 58 : Résiliation amiable Néant.
Article Annexe 8-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63
La rupture du contrat de travail : licenciement (motifs et procédures), démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail.
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
En outre, à l'expiration d'un délai égal au double du délai de planche applicable dans l'hypothèse où l'entrepreneur de transport a averti de son retard ou égal au délai de planche dans le cas contraire, le donneur d'ordre a le droit de résilier le contrat
Article L5219-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11
La substitution de personne morale n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
Article ANNEXE
assurer provisoirement l'entretien, le renouvellement ou l'exploitation des biens et services concédés ; celles-ci, exécutées directement par l'autorité concédante ou confiées par elle à un tiers, sont réalisées aux frais du concessionnaire ; -soit résilier
Article Annexe
En ce qui concerne les contrats synallagmatiques, les cas de la résolution prononcée par le juge et de la résiliation seront rapidement évoqués. La responsabilité civile La responsabilité civile est fondée sur le mécanisme de la justice corrective.
LEGIARTI000024751079
Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation d'un contrat d'échange de taux d'intérêt ou de devises sont rapportées immédiatement au compte de résultat.
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