Muslim Nenkayev’s arrest, the first applicant talked to another deputy head of the local administrative authority, Mr M., who told him that Muslim Nenkayev had been detained by the Federal Security Service

celui-ci ayant été rejeté en raison de l'absence dans son dispositif de toute condamnation de l'association ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Condamne l'association Handicap services

Le 9 mai 2023, cette même société a sollicité, afin de conclure avec l'intéressé un contrat à durée indéterminée, une autorisation de travail qui a été clôturée par les services en charge de la main d'œuvre

B a transmis aux services de la plateforme Main d'Œuvre étrangère l'ensemble des pièces demandées dans le courrier électronique du 14 janvier 2022, dont notamment ses fiches de paie, sur lesquelles était

Il soutient que : - il n'était pas tenu de solliciter un avis sur la viabilité économique de son projet auprès du service en charge de la main d'œuvre étrangère (MOE), dès lors qu'il a demandé, non pas

portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'erreurs de droit dès lors que le préfet de l'Aisne, d'une part, a considéré que son contrat de travail n'a pas été préalablement visé par le service

REFUSE DE DECLARER NUL SON LICENCIEMENT ET D'ORDONNER SA REINTAGRATION DANS SON EMPLOI ET SES FONCTIONS DE DELEGUE SYNDICAL, AUX MOTIFS QUE LA BRED AYANT REGULIEREMENT SOLLICITE, LE 4 AVRIL 1973 DU SERVICE

2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire l'a mis en demeure de scolariser sa fille, A D B dans un établissement public ou privé dans un délai

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services

obligatoires exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille, a rejeté leur recours contre la décision du 19 avril 2024 de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services

It was subsequently discovered that, by letters of 21 August 1991, the applicant had reported his wife’s disappearance to the municipal services of Nuaille (Maine-et-Loire) and the Vezins gendarmerie.

qu'il dispose d'un projet de contrat à durée indéterminée du 4 février 2021 s'agissant d'un emploi d'agent d'entretien et d'une autorisation de travail visée par son employeur, pour laquelle le service

D..., directeur général des services du département de Maine-et-Loire, à qui la présidente du conseil départemental, par un arrêté du 1er juillet 2021 affiché le lendemain, a donné délégation à l’effet

Nenkayev’s detention, the first applicant talked to another deputy head of the local administrative authority, Mr M., who told him that Muslim Nenkayev had been apprehended by the Federal Security Service

Un appel au service " SOS mains " de la clinique Oréliance a été effectué et il a été convenu que l'intéressé devait s'y rendre le lendemain matin pour une prise en charge spécialisée.

France faisant valoir qu'elle était une société indépendante de droit nigérian, soumise aux lois de cet Etat, devant obtenir, pour l'emploi d'un salarié étranger, une autorisation des services de main-d'oeuvre

D... a été pris en charge par le service SOS Main du centre hospitalier Emile Gallé du CHRU de Nancy dans le cadre d’une plaie ouverte du pouce droit.

Par un courrier dont les services du préfet de Maine-et-Loire ont accusé réception le 20 juin 2022, M. E... a formé un recours gracieux contre cette décision.

Par un mail du 24 octobre suivant, le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis l'a informé de ce que sa demande allait être clôturée.

, représenté par Mme C..., qui reprend en les précisant ses écritures et qui insiste notamment sur le fait que l’avis rendu par le service en charge de la main d’œuvre étrangère compétent ne porte que