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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a79

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

né le 15 Mars 1979 à TIRANA-ALBANIE- de nationalité Albanaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 09/ 03/ 2017 à 15 HEURES 02 par Artur X....

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01791_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, qui avait indiqué au cours de son audition par les services de police avoir quitté l'Albanie car il y était menacé de mort, devait être regardé comme formulant une demande d'asile et ne pouvait dès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205037_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Cependant, l'intéressé a bien déclaré lors de son audition avoir transité par l'Allemagne et la Belgique en juin 2022 et avoir quitté l'Albanie pour trouver du travail.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400534_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

E, son entrée irrégulière, l'absence de demande de titre de séjour, ses attaches en France et en Albanie, le risque qu'il se soustrait à la mesure d'éloignement prise à son encontre et l'absence de preuve

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403043_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En troisième lieu, les arrêtés attaqués, qui ne privent ni leur fils ni leur petit-fils de nationalité française de la possibilité de venir les visiter en Albanie, ne portent pas atteinte à l'intérêt supérieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406131_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mme B, ressortissante albanaise née le 20 janvier 1984 à Shqiptare (Albanie), est entrée le 27 août 2021 selon ses déclarations, accompagnée de son époux et de ses enfants mineurs, pour déposer une demande

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2139399-2271381

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu 12 juges au titre de l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, «  

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205504_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

; l'affaire a été classée en Albanie en raison de son absence de l'audience du 8 janvier 2017, qui était justifié par l'état de santé de son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205311_20221023

Administratif

23 octobre 2022

23 octobre 2022

Dans ces conditions, l'arrêté litigieux est entaché d'une illégalité manifeste qui porte gravement atteinte à l'intérêt supérieur d'Alane et de B D. 7.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6274bd3d2799a9057d5dd204

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

N° 37 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier, - Me Algan, le 03.05.2022.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2212064-2364624

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Albanie (n° 41153/06) Le requérant, Ilir Dybeku, est un ressortissant Albanais né en 1971.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

697b0d71cdc6046d471279be

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [M] [O], représentant du Préfet de La Gironde, En l'absence de Monsieur [C] [I], né le 25 Juin 1990 à [Localité 3] (ALBANIE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62bfe0e3413a8b69b32bf33d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[G] a été interpellé alors qu'il avait l'intention de barouder en France et en Belgique et de rentrer en Albanie le 30 juin pour reprendre son travail. Il devait aller à [Localité 5].

Source officielle
CA

ETRANGERS

6300794f521ab1c563ce097f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[X] [R] né le 21 Mars 1981 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505909_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Rien ne fait, ainsi, obstacle à ce que la cellule familiale qu'ils forment avec leur fils mineur, B, né en 2022, se reconstitue en Albanie, où ce dernier pourra débuter sa scolarité.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300928_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Elle n'évoque même pas le sort de la communauté homosexuelle en Albanie, son pays d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204870_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

décision du 17 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Alban

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202856_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

E A, ressortissant albanais, né le 6 mars 1979 à Tirana (Albanie) a présenté une demande d'asile le 29 décembre 2021 dont il a été débouté par décision de l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300690_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme C soutient qu'elle réside en France depuis 2017 auprès de ses enfants, en situation régulière, et de ses petits-enfants et qu'elle n'a plus aucune attache en Albanie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e032

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Alban Y...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →