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13 335 résultats pour « Anne VIGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2202794_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

euros, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année de 228,67 euros pour les années 2019 et 2020 et un indu d'aide dite COVID-19 de 500 euros.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91209

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

ARRET N 33 RG N : 13/00119 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a76

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

John Fredrick X..., Mme Julie Anne Z...épouse X... C/ Me Annie A... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Il a été en état d'incapacité temporaire totale professionnelle pendant deux années, soit jusqu'au 9 juillet 2001, et partielle pour la réalisation de toutes les activités physiques ou nécessitant des

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2201745_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par une décision du 6 mai 2022, la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté sa demande s'agissant des indus de prime d'activité, de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide COVID-19 et

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630639

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

a perçu une rémunération s'élevant respectivement à 22 867 euros au titre de l'année 1995 et à 45 734 euros au titre des années 1996 et 1997 ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4c7e12c85000874afa7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721f7cd580146773f91cd

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie X..., née Thibaud, demeurant ...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123acc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- 38200 VIENNE représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE, Me Patrice CANNET, avocat au barreau de DIJON S.A.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501595_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d’avoir pu trouver une solution de garde pour son enfant, la suite de son parcours universitaire est marquée par une inscription, au titre de l’année universitaire 2023-2024, à une première année de licence

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8cc4cf860008dff4e1

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[F] l'affirme, de travailler du vendredi au dimanche pour achever cette tâche d'écimage des vignes. Observations préalables faites que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007616833

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

TABLEAU DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1973 EN TANT QU'IL CONCERNE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE DE LA VENTE DU VIN EN BOUTEILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f32

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

RG N : 12/01418 AFFAIRE : SARL SOSLI prise en la personne de son Gérant C/ COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE prise en la personne de son Maire en exercice MJ/MCM SIGNATURE BAIL COMMERCIAL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00893_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est du 25 octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25 ares et 99 centiares de vignes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101513_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La demande déposée le 14 avril 2020 au titre de la " modification d'une vigne et replantation " portait sur 2,8547 ha en cépage Semillon B sur la parcelle ZE 005 et 1,6906 ha en cépage Colombard B sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200178_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2020 et 2021 à raison d'une maison d'habitation située au 26 rue du Sergent C à Neuville-du-Poitou (Vienne).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00411_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il est constant qu'il n'a validé aucune de ces deux années avant de s'inscrire au titre de l'année 2021/2022 à l'ESI Business School de Lyon en première année de mastère " chef de projet IA ", l'intéressé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01987_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01702_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Vienne, sous réserve d'un changement dans les circonstances de fait, de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001476_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D, - les observations de Me Gault-Ozimek, pour le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle